Depuis trois semaines déjà, les acteurs bretons de la construction (maîtres d’ouvrage privés et publics, architectes, entreprises du BTP) réfléchissent ensemble aux conditions futures de la reprise à l’échelle régionale. L’objectif commun étant d’éviter des contentieux qui plomberaient plus encore la filière. Etayée notamment par le guide de l’OPPBTP sur les préconisations de sécurité sanitaire, la synthèse de ces échanges a abouti à la rédaction d’une charte régionale de bonnes pratiques.
Le texte définitif (voir à la fin de cet article) a été officiellement signé ce 22 avril par l’ensemble des acteurs du secteur (ARO Habitat, Capeb, Croa, FFB Bretagne). La fédération des promoteurs immobilier (FPI) Bretagne, qui a participé aux discussions, a toutefois décidé de s’abstenir. Des négociations sont en cours à l’échelle nationale.
Dépourvu de caractère réglementaire, le texte scelle néanmoins des accords de principe sur la répartition des surcoûts liés à la reprise du travail dans les conditions de crise de sanitaire.
Préserver la filière et ménager les intérêts
« Ce texte illustre la volonté de trouver une voie commune et équitable qui préserve la filière tout en ménageant les intérêts de chaque partie. », souligne Hugues Vanel président de la FFB Bretagne.
Coût d’immobilisation du matériel et des personnes, coût d’organisation, EPI, formation des équipes et référents Covid, gardiennage des chantiers, nettoyage, surcoûts de conduite d’opération, renforcement de la mission OPC, etc. La liste des charges afférentes à chaque partie est longue et elle est non-exhaustive. Car si la charte apporte un cadre, les négociations vont se poursuivre au cas par cas, chantier par chantier.
Selon Marcel Rogemont, président de l’ARO Habitat, ce texte a le mérite d’identifier et d’anticiper « les questions principales qui se posent et vont se poser pour favoriser un redémarrage dans une compréhension claire et partagée des problématiques ». Volontariste, le représentant des organismes du logement social a évoqué par exemple la possibilité de faciliter la trésorerie des entreprises ou de revoir les éléments contractuels comme les pénalités de retard liées à ce contexte exceptionnel.
Les initiatives régionales se multiplient
Yves-Marie Maurer, le président de l’ordre des architectes (Croa) en Bretagne, s’avoue satisfait « de la prise en charge par la maîtrise d’ouvrage des surcoûts du renforcement de la mission d’OPC liés aux mesures sanitaires et ceux liés à l’adaptation/évolution de la mission d’exécution des travaux (DET). »
Le président de la Capeb, Vincent Dejoie estime que plus « 50 % de ses adhérents ont repris le travail en mettant en place des gestes barrières et préconisations de l’OPPBTP. Cette charte sera utile à une petite partie de nos entreprises qui opèrent sur les grands chantiers. »
L’initiative bretonne a été précédée par celle de la région Hauts de France, qui a abouti à la signature d’une charte de bonnes pratiques le 17 avril dernier. Elle sera suivie par une démarche identique dans les Pays de la Loire qui devrait se concrétiser dans la semaine.
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