Dans un récent entretien au Moniteur, Arnaud Humbert-Droz, président de Valdelia, éco-organisme prêt à se positionner sur la REP bâtiment expliquait : "Jusqu'au 31 décembre, on n'est pas en retard...", sous-entendant que les retards accumulés dans la publication des textes réglementaires nécessaires à la mise en place du dispositif n'étaient pas insurmontables et qu'au 1er janvier 2022, la responsabilité élargie des producteurs de déchets de la construction entrerait en vigueur.
Seulement la donne a changé. D'après Les Echos, le gouvernement aurait proposé à plusieurs parties prenantes dont la FFB, la Capeb et Valobat, autre éco-organisme candidat à l'agrémentation (voir encadré) un report et un étalement de l'entrée en vigueur de la REP. Une proposition qui aurait "reçu un accueil favorable", selon le quotidien économique.
1er janvier 2023
Une information dans un premier temps confirmée au Moniteur par Hervé de Maistre, président de Valobat. "Nous avons effectivement été consultés sur plusieurs scénarios dont la possibilité d'un report au 1er janvier 2023, qui me paraît la plus probable, même si je ne sais pas si l'Etat a tranché. Je pense que les nouvelles dates seront inscrites dans l'arrêté détaillant le cahier des charges des éco-organismes, qui est encore en consultation", explique-t-il.
En effet à sept semaines de l’échéance, il apparait, "que rien n’est prêt" au niveau des textes, comme l'ont constaté les négociants en matériaux de construction, réunis le 17 novembre pour l’Assemblée générale de la FMDC.
Et dans un second temps par le gouvernement lui-même dans un communiqué dans la soirée du 17 novembre : "Dans un contexte marqué par la crise sanitaire et la situation actuelle de tension sur l’approvisionnement pour certaines matières premières de construction, les échanges avec les parties prenantes ont mis en exergue la nécessité d’apporter une bonne visibilité aux acteurs sur les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle filière REP et de prévoir une progressivité dans le déploiement (...) L’année 2022 sera ainsi mise à profit pour que les éco-organismes agréés puissent établir les conventionnements avec les collectivités et acteurs privés de la gestion des déchets de construction, afin de pouvoir enclencher au plus tard le 1er janvier 2023 les soutiens financiers".
Le communiqué du gouvernement annonce également qu'"afin que les nouveaux éco-organismes puissent être agréés dès le début de l’année 2022, le ministère de la Transition écologique lance aujourd’hui la concertation sur le projet de cahier des charges (...) qui fixera "les modalités et les objectifs de collecte et de valorisation des déchets du bâtiment, ainsi que la trajectoire de montée en puissance progressive de la filière sur les premières années d’agrément.
Ce qu'un report changerait pour l'éco organisme Valobat :
"Ca ne change rien au projet global et, à la rigueur cela nous laisse plus de temps pour être "encore plus prêt"", estime Hervé de Maistre. "Le revers de la médaille, c'est que, alors que nous avions fait le pari de croire au planning du gouvernement et d'être prêt au 1er janvier, nous allons être dans la situation de devoir financer l'éco-organisme sans l'apport de l'éco-contribution qui ne peut être prélevée qu'une fois ce dernier agréé. Nous allons donc devoir nous adapter avec nos actionnaires. Et nous espérons un décalage minimal de la date de délivrance des agréments".
