Sus à l'antidatage. La fiche BAR-TH-164, qui finance la rénovation globale, se durcit au fil des versions, mais les fraudeurs pratiquent en masse l'antidatage, qui rend les renforcements d'exigences inopérants. Ainsi, la V2 de cette fiche continue de faire l'objet de multiples dépôts alors qu'elle est terminée depuis le 31 juillet 2023. Le même phénomène avait couru jusqu'en mars dernier sur la première version, comme nous le racontions dans l'enquête Les Escrocs de la réno.
Un listing au 15 janvier
Le Gouvernement vient d'accepter une nouveauté, proposée par le GPCEE. La fiche BAR-TH-164 se terminera au 1er janvier 2024, avec le déploiement du nouveau dispositif qui confie à l'Anah les CEE liés à la rénovation globale des résidences principales. Mais les dossiers pourront continuer à être déposés jusqu'en juillet 2024, à condition que les devis aient été signés avant le 31 décembre.
Pour éviter que des devis continuent d'être signés en 2024 avant antidatage, sera demandée au plus tard le 15 janvier 2024 une liste des opérations en cours. Les chantiers pourront être conduits jusqu'au 31 décembre 2025. Cette disposition a été confirmée mercredi 6 décembre, lors de la journée CEE organisée par l'ATEE. "C'est une première et nous espérons que cette voie déclarative préalable pourra être généralisée à l'ensemble des fiches en abrogation", se réjouit Florence Liévyn, présidente du GPCEE. Il ne s'agira pas d'une déclaration trimestrielle de volumes, mais bien d'un listing des chantiers concernés, ont précisé les intervenants lors de la journée CEE.
Volumes frauduleux
Interrogée par l'assistance sur les volumes suspicieux en cours de contrôle depuis le printemps dernier, Sophie Dehayes, cheffe du PNCEE, n'a pas commenté. Elle s'est toutefois étonnée de la persistance de schémas de fraude autour de la rénovation globale, avec des maisons individuelles de 1000 m² en quantité bien trop importantes par rapport à la réalité du parc immobilier. Une position qui a fait réagir Hugues Sartre, co-fondateur d'Homyos, soulignant que ce n'était pas à l'obligé de vérifier le calcul d'un bureau d'études RGE, et que la généralisation de maisons individuelles qui atteignent la note A avec une pompe à chaleur, un chauffe-eau thermodynamique et l'isolation des combles est de nature à alerter le PNCEE.
