Axe 1 - Définir une stratégie stabilisée, ambitieuse et solidaire
1. Préserver un mix énergétique équilibré et résilient. Adopter un calendrier réaliste de réduction du gaz fossile, ne pas interdire les chaudières à gaz.
2. Promouvoir les rénovations les plus efficaces, dans des parcours vers la rénovation globale, qui doivent être systématiquement mieux aidés que les gestes isolés.
3. Conforter la priorité vers les plus modestes pour atteindre un reste à charge minimal.
4 : Garantir la stabilité des aides et leur financement à travers une loi de programmation.
5. Assurer le pilotage de la rénovation énergétique au niveau du Premier ministre.
Axe 2 - Redonner confiance, fiabiliser les outils, ancrer la rénovation dans les territoires
6. Fiabiliser le DPE, créer un DPE spécifique pour le bâti ancien, intégrer le confort d’été. Rendre le DPE obligatoire pour toute demande d’aide. Poursuivre la professionnalisation des diagnostiqueurs (créer une carte professionnelle).
7. Replacer les collectivités locales au coeur de l’information et de l’accompagnement comme responsables d’un guichet unique. Favoriser les initiatives et expérimentations.
8. Garantir un Accompagnateur Rénov’ de confiance, compétent et neutre.
9. Redonner aux artisans leur rôle d’acteur de proximité et de confiance dans la rénovation en simplifiant le RGE (contrôle a posteriori sur chantier).
10. Mieux lutter contre la fraude en renforçant la coordination des contrôles. Redonner des moyens humains à la DGCCRF. Alourdir les peines en cas d’escroquerie (jusqu’à 10 ans de prison et 1 M€ d’amende) et développer les peines en pourcentage du chiffre d’affaires. Rendre obligatoire un lien avec France Rénov’ dans toute publicité pour la rénovation.
Axe 3 - Garantir le financement de la rénovation
11. Porter les crédits de MaPrimeRénov’ à 4,5 Mds€ en 2024 (+ 1,6 Md€). Tripler les aides pour les plus modestes jusqu’à 45 000 € en cas de rénovation globale au lieu de 17 500 €.
12. Porter l’éco-PTZ de 50 000 à 70 000 € pour les rénovations globales.
13. Accorder un taux zéro pour le prêt avance rénovation pour les plus modestes.
14. Coupler les aides (MPR et CEE) et les prêts de manière transparente pour les citoyens.
15. Évaluer l’efficacité d’un couplage du taux de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation avec les aides.
16. Faire du DPE collectif la référence dans les copropriétés, notamment pour les locations, et faciliter les décisions et le financement des travaux par un recours élargi à la majorité simple.
17. Redonner 1,5 Md€ d’aides de l’État aux bailleurs sociaux dès 2024.
Axe 4 - Structurer une filière industrielle française de la rénovation
18. Former 200 000 professionnels d’ici 2030.
19. Soutenir la relocalisation de la filière française de matériaux et d’équipements, notamment de PAC. Augmenter de 45 % les crédits de recherche du CSTB d’ici 2027.
20. Développer le recours aux matériaux biosourcés par la commande publique, une bonification des aides et un appui à la certification.
21. Développer la géothermie, simplifier les conditions réglementaires.
22. Doubler, dès 2024, en les portant à 1 Md€ les aides de l’Ademe pour le chauffage urbain.
23. Réussir la rénovation du bâti ancien et patrimonial en adaptant la réglementation (DPE, recensement, règle d’ITE, exceptions à la loi Climat et résilience), en développant les aides et en formant les acteurs.
