Et si la solidarité intrafamiliale finançait la rénovation énergétique ? C'était en tout cas l'idée de Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des Finances au Sénat. La chambre haute avait adopté contre l'avis du Gouvernement un amendement porté par le sénateur LR de Meurthe-et-Moselle, qui exonérait de droits de succession les donations jusqu'à 100 000€ envers un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant, un neveu ou une nièce, si cette somme servait dans les six mois soit à acquérir ou construire sa résidence principale, soit à effectuer des travaux en résidence principale éligibles à MaPrimeRénov'.
Rejet par la majorité
Dans son rapport, le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale Jean-René Cazeneuve (Renaissance, Gers), rappelle que deux dispositifs (abattement de plus-value de cession sur les terrains à bâtir et les immeubles en voie de reconstruction, et révision de l'éco-PTZ) répondent déjà, selon lui, à ces objectifs. Il s'oppose donc à cet amendement, qui, dans la perspective du recours à l'article 49.3, n'aura pas d'autre espace pour revenir dans les débats parlementaires.
