Le nouveau dispositif d'aide du conseil régional d'Alsace aboutit à introduire la notion de «BBC compatible»: celle-ci s’applique à des travaux qui s’approchent des 104 Kwh/m2 de consommation d’énergie primaire annuelle correspondant au seuil BBC Rénovation dans la région, sans donc les atteindre, mais qui représentent déjà une première amélioration par rapport à la performance actuelle de leurs immeubles, supérieure à 150 Kwh/m2.
«Cette souplesse entend saluer les démarches pragmatiques d’amélioration par étapes, qui sont souvent pratiquées par les bailleurs. Elle veut donner du temps, mais l’objectif final reste bien l’atteinte du niveau du label BBC Rénovation», expose Monique Jung, vice-présidente du conseil régional en charge de l’environnement et de l’habitat. Le SRCAE (schéma régional climat-air-énergie) fixe l’objectif de 100% de logements BBC, neufs et anciens, en Alsace en 2050.
Des subventions par bouquets de travaux
Le dispositif de soutien financier fait varier le montant de l’aide entre 2 500 et 4 000 euros par logement. La modulation ne se fonde pas sur l’ampleur de la réduction de consommation. La collectivité a retenu une approche par «bouquets de travaux» touchant les murs, les fenêtres, les planchers bas et la toiture. Le principe: l’aide sera plus ou moins importante selon que les travaux concernent tout ou partie de ces quatre éléments.
«Le bailleur peut ainsi bénéficier d’exemptions de travaux, mais à condition que ce qu’il laisse en l’état ne soit pas une passoire thermique qui vienne annihiler tous ses efforts par ailleurs !», rappelle Joëlle Schmitt, chargée de mission bâtiment durable à la direction de l’Environnement et de l’Aménagement du conseil régional.
Quels critères retenir pour apprécier l’impact des travaux ? La région a porté son choix sur les «solutions techniques de référence» (STR), un ensemble de prescriptions mises au point par l’institut Négawatt, organisme de formation et d’études pour la transition énergétique en général et la basse consommation des bâtiments en particulier.
Cette grille ménage des dérogations et exemptions selon les cas particuliers. Elle accorde aussi des bonus de 500 euros par logement rénové, pour l’utilisation de matériaux biosourcés. Et si le projet atteint d’emblée le niveau du label BBC rénovation, il obtient 500 euros supplémentaires.
Pour que les subventions leur soient accordées, les rénovations doivent se soumettre à un test d’étanchéité à l’air, puis à un test «diagvent2» de ventilation/qualité de l’air intérieur.
Application aux logements de 1948 à 1975
Le «BBC compatible» est réservé aux immeubles construits entre 1948 et 1974, soit l’essentiel du parc locatif social. «Cette catégorie permet une massification des travaux. Et sa relative homogénéité justifie l’application des STR sans passer à chaque fois par une étude thermique individuelle: nous avons constaté que celles-ci aboutissaient plus ou moins aux mêmes conclusions», explique Joëlle Schmitt.
Les constructions plus anciennes (datant d’avant 1948), elles, continueront à devoir respecter le niveau d’exigences du label BBC rénovation pour percevoir les aides régionales.
