Un parcours accompagné pour les rénovations d'ampleur, obligatoire pour les logements F et G, et un parcours ouvrant le monogeste hors passoires thermiques : les annonces de l'Etat, intervenues ce mercredi 11 octobre, viennent confirmer les grands équilibres annoncés en juin. Les termes de "Pilier Performance" et "Pilier Efficacité", qui figuraient dans les travaux préparatoires, ont disparu, mais l'esprit reste identique.
Côté budgétaire, ce sont donc, confirme-t-on dans les entourages ministériels, 1,6 Md€ supplémentaires qui seront consacrés à MaPrimeRénov' en 2024. Un effort budgétaire en période de restrictions, que le Gouvernement entend valoriser, soulignant que 2 millions de logements depuis 2020 ont déjà été rénovés avec MaPrimeRénov', réduisant de près de 15 TWh la consommation énergétique annuelle.
Rénovation d'ampleur accompagnée
"En 2024, nous démarrons un nouveau chapitre de MaPrimeRénov", affirme-t-on dans l'entourage de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique.
Le dispositif apportera dès l'an prochain un soutien amplifié à la rénovation performante. Les logements classés F et G devront passer par ce parcours, qui imposera au moins deux gestes de rénovation (isolation des combles, des murs, des planchers, remplacement du système de chauffage) et le gain de deux classes énergétiques. En outre, le confort d'été fait son apparition dans le dispositif, pour lutter non seulement contre les passoires thermiques, mais aussi contre les bouilloires. PAC air-air, protections solaires et brasseurs d'air entreront dans le champ de MaPrimeRénov'. Le financement pourra atteindre 70 000 € en cas de sortie de passoire (grâce à un bonus de 10 %), avec un taux de prise en charge de 90 % pour les ménages très modestes et de 80 % pour les ménages modestes. Le reste à charge, un peu plus important pour les autres catégories, est éligible à l'éco-PTZ, insiste-t-on dans les sphères gouvernementales. En espérant que cette fois, les banques distribueront ce produit.
Sortir des fossiles
Le monogeste, donc, sera réservé aux logements classés à partir de E. "Il sera réservé au remplacement du système de chauffage, puisque le logement est déjà raisonnablement isolé", détaille-t-on dans l'entourage de Christophe Béchu. L'objectif est clairement affiché : continuer à accompagner le remplacement des chaudières gaz et fioul par des pompes à chaleur, en droite ligne avec les annonces d'Emmanuel Macron sur le développement d'une filière française autour de ces produits. Les aides sont renforcées de 1000 € pour les ménages modestes et de 2000 € pour les ménages très modestes. Le bonus Chauffage proposé dans le cadre des CEE reste actif, sans passer sous l'égide de l'Anah. Exception toutefois à ces restrictions au monogeste, les appartements. Le remplacement du système de chauffage relevant le plus souvent de la copropriété, l'aide à l'isolation reste possible.
Autre confirmation, le pilotage par l'Anah des CEE liés à la rénovation performante. Une transformation qui ne laissera plus de place, sur ce segment, aux acteurs privés, nombreux sur ce champ. L'Etat les renvoie vers MonAccompagnateurRénov', l'assistant qui deviendra obligatoire pour toutes les rénovations d'ampleur. L'accompagnement sera pris en charge, sur une assiette maximale de 2000 €, à 100 % pour les ménages très modestes, à 80 % pour les ménages modestes, 40 % pour les ménages intermédiaires et 20 % pour les ménages aux revenus supérieurs. Dans le cadre de la sortie de l'habitat indigne, ce forfait passe à 4000 €.
