Le marché européen, «principal instrument économique de lutte contre le changement climatique», indique le communiqué ministériel, s'est considérablement développé depuis cinq ans. Plusieurs dérives et abus d'envergure ont également été identifiés ses derniers mois, montrant les mailles du système. S'appuyant sur une commission d'une cinquantaine de membres, M. Prada, ancien président de l'AMF, formule plusieurs recommandations pour la mise en place d'un cadre de régulation et de surveillance du marché adapté à ses spécificités : harmonisation du statut juridique, comptable et fiscal des quotas de CO2 en Europe ; amélioration de la transparence du marché ; renforcement des conditions d'accès au marché au niveau des registres nationaux ; promotion d'un dispositif de prévention et de sanction des abus de ce type de marchés ; et mise en place d'une architecture de surveillance s'appuyant sur une autorité spécifique. La ministre a demandé à M. Prada de porter ses propositions auprès des autorités européennes.
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