Le syndicat des professionnels du solaire, Enerplan, a publié mercredi 13 mai ses pistes d’action pour "contribuer pleinement à la relance en sortie de crise" du secteur de l'énergie solaire. Une reprise qu'Enerplan ne veut pas voir réduite à un simple "rattrapage" mais amplifiée "durablement sur un rythme annuel de raccordements de 3 GW chaque année, trajectoire indispensable pour atteindre les objectifs de la PPE" .
Ces pistes d’action s’articulent autour de trois priorités :
1.Libérer immédiatement le segment des petites centrales en élevant le plafond du guichet tarifaire à 1 MW pour tous les segments (toitures, ombrières, centrales au sol sur cas 3 et zones constructibles).
"Pour être efficace rapidement", précise Enerplan, "cette mesure doit être accompagnée d’un allègement des procédures d’urbanisme : toute centrale solaire de moins de 1 MW ne devra plus être soumise à Permis de Construire en préfecture mais à une simple Déclaration Préalable de Travaux ou un simple Permis de Construire en mairie (sans étude d’impact ni enquête publique)".
2. Débrider les appels d’offres, en élargissant les critères d’éligibilité des terrains (notamment aux zones non-constructibles des cartes communales et aux terrains non agricoles des communes en RNU), en renforçant les volumes des AO CRE ZNI, en ouvrant une véritable voie à l’agrivoltaïsme,…
3. Accélérer les cycles du développement des projets, en refondant en profondeur les procédures d’urbanisme afin de réduire la durée d’instruction des permis de construire à moins de 10 mois. Simplifier et accélérer les installations d’autoconsommation (dispense ou allègement de formalités d’urbanisme, simplification des démarches de raccordement et garantie d’accès à l’assurance).
"Ces mesures auront un effet immédiat pour la relance du marché, mais aussi et surtout des répercussions à moyen terme pour bâtir une filière solaire forte et dynamique, créatrice d’emplois non délocalisables", juge Enerplan. "Cet enjeu de filière pourra être accompagné par une politique industrielle ambitieuse : relocalisation d’une partie de la chaîne de valeur avec l’implantation d’usines de wafers en France, renforcement des appels d’offres innovation avec des volumes plus importants et plus récurrents, etc.
Elles doivent également s’inscrire dans un contexte de prix bas des énergies carbonées, qui défavorisent les solutions renouvelables notamment pour la production de chaleur solaire. Aussi, une ambition particulière doit être portée dans la future réglementation environnementale pour favoriser des bâtiments producteurs d’énergie renouvelable", conclut le syndicat.
Retrouvez ci-dessous les propositions détaillées
%%PDF:2097121%%
