La feuille de route proposée par la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) est lefruit d’un travail collectif, associant artisans et experts techniques, juridiques et économiques. Son objectif : répondre aux besoins en logement tout en accélérant la transition écologique et en valorisant les savoir-faire de proximité et le tissu économique local.
Le rapport comprend une trentaine de mesures articulées autour de quatre axes :
- Adapter les politiques d’urbanisme pour libérer le foncier, encourager la surélévation, l’extension et la réversibilité du bâti ;
- Réformer le cadre contractuel de la Construction de maison individuelle (CCMI), en instaurant un contrat dédié aux artisans (CCMA) pour leur permettre un accès sécurisé au marché ;
- Renforcer les dispositifs financiers d’aide à l’accession et à la rénovation énergétique, comme un Prêt garanti par l’État pour la transition de l’habitat (PGE-TH) et un Fonds d’investissement pour l’habitat durable ;
- Simplifier l’accès aux marchés publics et privés pour les artisans, notamment par les groupements momentanés d’entreprises (GME) et la levée de la solidarité entre entreprises pour les chantiers inférieurs à 100 000 euros.
Un Grenelle du logement
Ce rapport se veut un appel à l’action, mais aussi une offre de travail partenarial faite aux pouvoirs publics. Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, appelle l’État à l’ouverture d’un « Grenelle du logement », pour co-construire avec l’ensemble des acteurs un nouveau modèle de construction sobre, réversible, accessible et ancré dans les réalités locales. La confédération se dit prête « à contribuer à l’élaboration d’une politique du logement qui puisse redonner aux artisans les moyens d’être des acteurs de la transition écologique et sociale du pays. »
