La loi Initiative économique dite "loi Dutreil" prévoit la constitution de sociétés d'architecture avec des personnes morales. Pour maintenir l'indépendance des architectes, elle limite la participation des sociétés n'exerçant pas la profession d'architecte à 25% du capital social et des droits de vote.
La loi de 1977 sur l'architecture ne prévoyait que l'association de personnes physiques.
Pour l'Union des syndicats français d'architectes (Unsfa), à l’origine de cette disposition, celle-ci viserait essentiellement à faire entrer les sociétés d'ingénierie dans le capital des sociétés d'architecture.
