Les ministres de l'Economie et du Logement, Christine Lagarde et Christine Boutin, ont lancé une mission chargée de proposer "des mesures" destinées à "accompagner les réformes du dépôt de garantie et de la caution" devant faciliter l'accés au logement locatif.
La mission a été confiée à Sabine Baietto-Beysson, directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat et Bernard Beguin, directeur d'Equité Generali, ont précisé les ministres dans un communiqué commun reçu mardi.
Alors que la réforme ambitionne de "faciliter l'accès au logement tout en sécurisant les locataires et les bailleurs", la mission doit plancher notamment "sur le système assurentiel le plus adapté" pour remplacer le dispositif de la caution ainsi que sur le règlement des impayés, ajoute le communiqué.
Cette mission fait suite "à l'annonce par le président de la République le 11 décembre d'une réforme de la caution", précise-t-il.
M. Sarkozy avait annoncé, lors d'un discours consacré au logement en décembre, plusieurs mesures en faveur des locataires. Il avait évoqué notamment de réduire le dépôt de garantie de deux à un mois et de proposer une Garantie universelle des risques locatifs (GURL) qui assurerait le paiement des loyers impayés.
La GURL étendrait à tous la Garantie des risques locatifs (GRL) existant déjà notamment pour les salariés du privé.
La mission doit rendre ses conclusions d'ici le 31 janvier.
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