Après le tertiaire et la maison individuelle diffuse, la démarche HQE s’applique à l’habitat collectif et individuel groupé. Le référentiel de la certification NF Logement démarche HQE a été officiellement approuvé le 6 décembre dernier et cet avis au Journal officiel vient confirmer sa validation.
Dorénavant les promoteurs, titulaires de la certification NF Logement, peuvent faire valider puis afficher leur engagement en matière de qualité environnementale avec la certification NF Logement démarche HQE (élaborée en partenariat avec l’Association HQE et Afaq Afnor Certification, Cerqual, filiale de l’Association Qualitel a été mandatée pour la délivrer).
Pour l’obtenir, les promoteurs doivent : intégrer le management environnemental dans toutes leurs opérations, prendre en compte les quatorze cibles HQE lors de la programmation de la qualité technique de leurs ouvrages, et tenir compte de la dimension environnementale des services aux acquéreurs. Dès lors qu’un promoteur est titulaire du droit d’usage de la certification NF Logement démarche HQE, il peut ensuite déterminer les opérations qu’il souhaite faire certifier NF Logement ou NF Logement démarche HQE.
La qualité technique et environnementale de chaque projet certifié NF Logement démarche HQE sera évaluée selon trois niveaux de performance : Base (B), Performant (P), Très Performant (TP).
Les quatorze cibles de la démarche HQE (voir encadré ci-contre) doivent être traitées de façon à obtenir sept cibles maximum en Base, quatre cibles minimum en Performant et trois cibles minimum en Très Performant. Cas particulier, la cible « gestion de l’énergie » doit atteindre au moins le niveau Performant (P).
Au préalable, un audit du système de management environnemental du promoteur est effectué. Cerqual mettra prochainement en ligne sur son extranet, un outil d’autoévaluation de la qualité environnementale pour les titulaires de NF Logement démarche HQE, afin de faciliter l’évaluation des projets.
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l’organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l’article L. 115-28 du code de la consommation.
Les quatorze cibles à atteindre
Famille F1 : Eco-construction
Cible 1 : Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat
Cible 2 : Choix intégré des procédés et produits de construction
Cible 3 : Chantier à faibles nuisances
Famille F2 : Eco-gestion
Cible 4 : Gestion de l’énergie
Cible 5 : Gestion de l’eau
Cible 6 : Gestion des déchets d’activité
Cible 7 : Gestion de l’entretien et de la maintenance
Famille F3 : Confort
Cible 8 : Confort hygrothermique
Cible 9 : Confort acoustique
Cible 10 : Confort visuel
Cible 11 : Confort olfactif
Famille F4 : Santé
Cible 12 : Qualité sanitaire des espaces
Cible 13 : Qualité sanitaire de l’air
Cible 14 : Qualité sanitaire de l’eau
TABLEAU : NF lOGEMENT D2MARCHE hqe
