Dix jours après la tenue de la conférence sur l'emploi, les salaires et la réduction du temps de travail, Martine Aubry, ministre de l'Emploi, a dévoilé les contours du dispositif d'incitation à la réduction de la durée du travail. Trois milliards sont prévus dans le budget 1998 pour financer ce dispositif.
« Cela peut permettre à 740 000 salariés de passer à 35 heures toute l'année », a déclaré Martine Aubry. Toute entreprise, petite ou grande, qui applique avant l'an 2000 les 35 heures (baisse d'au moins 10 % de la durée du travail avec 6 % d'embauches), voire même les 32 heures (baisse d'au moins 15 % avec 9 % d'embauches) bénéficiera pendant cinq ans d'une aide forfaitaire sous forme d'un abattement de cotisations sociales patronales. Le dispositif se veut incitatif. Le montant de l'aide est fonction de la date d'entrée dans le dispositif : l'entreprise qui applique les 35 heures dès 1998 percevra une aide de 9 000 francs par an et par salarié la première année, aide dégressive de 1 000 francs par an pendant cinq ans ; son homologue qui ne passe aux 35 heures qu'au cours du second semestre 1999 ne percevra que 7 000 francs la première année (voir tableau). A partir du 1er janvier 2000, ou 2002 pour les PME de moins de dix salariés ou « d'un autre seuil à discuter avec les organisations patronales » a fait savoir le ministre de l'Emploi, entrera en vigueur le dispositif structurel d'aide pour compenser le passage aux 35 heures.
Un volet défensif négociable
A l'instar du dispositif Robien, l'entreprise doit s'engager à maintenir ses effectifs, embauches comprises, pendant deux ans. Seconde similitude, l'aide est fonction de l'importance de la réduction du temps de travail ; l'entreprise qui réduit sa durée collective de travail d'au moins 15 % voit son aide majorée de 4 000 francs. Par ailleurs, une majoration de 1 000 francs par an est prévue pour les entreprises qui concluent des accords innovants : soit qu'elles créent davantage d'emplois que le seuil prévu, qu'elles embauchent une proportion élevée de jeunes ou mettent en oeuvre une organisation innovante du travail, permettant notamment d'inclure les cadres dans le dispositif.
Enfin, le nouveau dispositif comporte également un volet défensif qui n'est pas encore totalement arrêté. Martine Aubry a toutefois apporté quelques précisions. « La loi Robien, estime-t-elle, a donné lieu, dans son volet défensif, à des plans sociaux plus ou moins fictifs. Le ministère de l'Emploi n'est pas un ministère guichet. Aussi, l'aide apportée à l'entreprise fera l'objet d'une discussion avec les directions départementales du travail qui conserveront, à l'instar de l'enveloppe FNE, une marge d'appréciation pour tenir compte de la qualité du plan social. »
TABLEAU : L'aide pour les entreprises qui appliquent 35 heures ou 32 heures avant 2000 en francs par an et par salarié
