Rectificatif - Surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, objectifs de qualité de l'air, seuils d'alerte et valeurs limites

DECRET NO 98-360 DU 6 MAI 1998 (JO DU 13 JUIN 1998 - ENVIRONNEMENT) NOR : ATEX9800046Z

RECTIFICATIF

A la suite d'un rectificatif paru au Journal officiel du 13 mai 1998, il convient d'apporter la modification suivante au décret, ci-dessus référencé, publié dans notre cahier «Textes officiels» du 22 mai 1998, page 382.

A l'annexe I, page 384, 1e colonne, au

6/ Polluant visé : monoxyde de carbone,

Objectif de qualité :

Au lieu de : «... 10 µg/m3...»,

lire : «... 10 mg/m3 en moyenne annuelle».

Abonnés
Baromètre de la construction
Retrouvez au même endroit tous les chiffres pour appréhender le marché de la construction d’aujourd'hui
Je découvreOpens in new window
Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !
Détectez vos opportunités d’affaires