RE 2020... Vos textes officiels du jeudi 29 août 2024

RE 2020

Habitations légères de loisirs. Un arrêté modifie, avec effet au 1er novembre 2024, les exigences de performance énergétique et environnementale applicables aux constructions d'habitations légères de loisirs (HLL) de moins de 50 m² fixées à l'article 50-4 de l'arrêté RE 2020 du 4 août 2021.

Il "vient redéfinir, pour les HLL de moins de 50 m², des exigences assouplies et adaptées pouvant être appliquées à la place des exigences générales de la RE 2020", rapporte la synthèse de la consultation publique menée sur ce texte. En effet, "la petite taille des HLL de petite surface peut rendre excessivement compliquée l’atteinte des exigences de résultat de la RE2020 ; de plus, elles sont sont généralement peu occupées les mois les plus froids de l’année, ce qui peut rendre certaines exigences disproportionnées". A noter qu'un arrêté modificatif du 22 décembre 2022 était déjà venu aménager les règles applicables aux HLL, mais il avait été suspendu.

Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation

Logement

Observatoire des loyers. L'Adil de l'Indre est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 13 communes suivantes : Ardentes, Arthon, Châteauroux, Coings, Déols, Diors, Etrechet, Jeu-les-Bois, Mâron, Montierchaume, Le Poinçonnet, Saint-Maur, Sassierges-Saint-Germain.

Arrêté du 19 août 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL de l'Indre

Nominations

Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart. Céline Bonhomme, sous-directrice de l'aménagement durable, est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart au titre de l'urbanisme, du logement et des transports. Elle remplace Magali Pinon-Leconte.

Arrêté du 23 août 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Secrétariat d'État chargé de la Mer et de la Biodiversité. David Harel, directeur adjoint du cabinet de Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la Mer et de la Biodiversité, devient directeur du cabinet à la place de Brice Huet. Marie Lehouck, conseillère préservation et restauration de la biodiversité terrestre, est nommée directrice adjointe.

Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité