RE 2020... Vos textes officiels du jeudi 21 avril 2022

RE 2020

Tertiaire et enseignement. Les annexes à l'arrêté du 6 avril 2022 complétant les exigences liées à la RE 2020 pour le secteur tertiaire et les bâtiments d'enseignement primaire et secondaire sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique du 21 avril. Y figurent notamment un modèle de calcul des consommations d'éclairage des parkings ou encore une fiche algorithme qui décrit les débits aux bouches d’extraction et aux bouches de soufflage.

Annexe à l'arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l'habitation

Energie

Programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion. Un décret adopte la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion. Celle-ci "établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources d'énergie, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage de l'énergie et des réseaux. Elle couvre deux périodes de cinq ans (2019-2023 et 2024-2028)", explique la notice du texte.

Décret n° 2022-575 du 20 avril 2022 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion (NOR : TRER2205994D)

France 2030

Très haut débit. Un arrêté approuve la modification du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires » du plan France 2030 relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » et du « plan France très haut débit ».

Arrêté du 14 avril 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires » (NOR : PRMI2211336A)

Nominations

Secrétariat d'Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail. Il est mis fin aux fonctions d'Anne-Gaëlle Casandjian conseillère chargée des risques professionnels au cabinet de Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé au travail.

Arrêté du 19 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail (NOR : MTRC2211870A)

Ministère du Travail. Nathalie Vaysse, administratrice de l'Etat hors classe, est nommée cheffe de service des relations de travail, des conditions de travail et du département des affaires générales auprès du directeur général du travail à l'administration centrale des ministères sociaux, à compter du 1er mai 2022, pour trois ans,

Arrêté du 19 avril 2022 portant nomination (administration centrale) (NOR : MTRR2210696A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).