RE 2020 : les futurs décret et arrêté « exigences » pour les bâtiments tertiaires et d’enseignement mis en consultation

Le ministère de la Transition écologique vient de soumettre au public le décret « exigences » qui fixe les seuils à respecter pour être conforme à la RE 2020 sur les caractéristiques énergétiques et environnementales. Un projet d'arrêté l'accompagne. Entrée en vigueur des deux textes prévue le 1er juillet 2022.

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La consultation porte sur les exigences à atteindre pour les futurs bâtiments tertiaires et d'enseignement.

Les professionnels ont jusqu’au 16 octobre pour donner leur avis sur les projets de décret et d’arrêté relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en métropole. Ces textes sont disponibles sur le site des consultations publiques du ministère de la Transition écologique.

Applicables au 1er juillet 2022, ils fixent les exigences concernant les cinq thèmes de la RE 2020 : l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes mis en œuvre, la limitation de la consommation d’énergie primaire et d’énergie primaire non renouvelable, la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations, la limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique et la limitation des situations d’inconfort en période estivale.

« Dans l’ensemble, ce futur décret sur les exigences pour le tertiaire et les locaux d’enseignement reste dans la lignée des seuils fixés aux logements cet été », estime Christophe Rodriguez, directeur adjoint de l’Institut français pour la performance des bâtiments (Ifpeb). La méthode de calcul est basée sur l’analyse de cycle de vie dynamique. Dans ce contexte, « les nouveaux seuils semblent ambitieux mais restent atteignables », estime-t-il en rappelant que l’Ifpeb a réalisé des simulations paramétriques tout l’été sur ce sujet pour évaluer à la fois les comportements des bâtiments, mais aussi les coûts et les impacts.

Des exigences renforcées sur le Bbio

Le projet de décret fixe plusieurs exigences pour le besoin bioclimatique des futures constructions en fonction de leur nature et de leur superficie. Ainsi, pour les bureaux, le Bbio max moyen sera de 95 points. « Une valeur pivot qui implique une amélioration des performances en terme de conception des ouvrages de 15 à 20 % pour un bâtiment inférieur à 500 m² et de 40 % pour les bâtiments à partir de 4000 m² par rapport à l’ancien Bbio max de la RT 2012, détaille Christophe Rodriguez. Nous comparons néanmoins des chiffres qui ne sont pas réellement comparables, car la méthode de calcul comme les pratiques ont évoluées en dix ans. Cela dit, ces valeurs montrent le niveau d’ambition de la future RE 2020. »

Par ailleurs, les retours d’expérience montrent que la majorité des projets ont toujours amélioré le Bbio par rapport à l’exigence réglementaire de la RT 2012. 

Après avoir particulièrement progressé ces dernières années sur la maîtrise des besoins de chaud, le confort d’été et la maîtrise des besoins de froid feront partie des enjeux forts de la RE2020.

Les objectifs ambitieux fixés impliqueront un travail conséquent sur les façades : brises soleils, stores, taux de surfaces vitrées... Ce qui engendrera par ailleurs davantage de matériaux et risque de grever le budget carbone de l’ouvrage, même si des modulations sont prévues à cet effet. « Tous les matériaux seront-ils compatibles avec ce nouveau Bbio max ? Les concepteurs devront peut-être opter pour des façades avec des taux de vitrage moindre », s’interroge Christophe Rodriguez.

Un taux de perméabilité à l’air de 1,7 m3/(h.m²)

Autre nouveauté, apportée par le projet d'arrêté, le taux de perméabilité à l’air des bâtiments inférieurs à 3 000 m² sera de 1,7 m3/(h.m²). Et surtout, un test de perméabilité à l’air devra être réalisé pour ces bâtiments. « L’opération est toujours complexe, en particulier dès que le bâtiment est grand. Mais réaliser ce test reste positif dans la mesure où il permet de traquer les fuites et donc les déperditions des ouvrages », estime Christophe Rodriguez.

Un indice carbone pour l'énergie très ambitieux

Parmi les seuils attendus dans le futur décret sur les bâtiments tertiaires et d’enseignement se trouve l’Indice carbone (Ic) relatif aux différents systèmes énergétiques. Pour les bureaux, quelle que soit la période considérée, cet indice reste à 200 kg eq CO2/m². Et aucune clause de revoyure n’est prévue dans ce cas de figure.

Pour les bureaux raccordés à un réseau de chaleur urbain, les seuils sont progressifs et vont de 280 kg eq CO2 pour la période 2022-2024, puis passent directement à 200 kg eq CO2 à partir de 2025. « Ce délai très court résulte des débats qui se sont déroulés plus tôt cette année pour laisser le temps aux réseaux de chaleur de se « verdir », rappelle Christophe Rodriguez. De façon plus générale, ce seuil très bas annonce potentiellement la fin des énergies fossiles dans les bureaux.

Une période d’apprentissage pour l’indice carbone des matériaux de construction

Côté matériaux de construction, la courbe d’apprentissage sera plus progressive. Pour l’instant, les seuils fixés débutent à 950 kg éq. CO2/m² pour la période 2022-2024, puis 810 kg éq. CO2/m² pour 2025-2027, puis 710 kg éq. CO2/m² pour 2028-2030 et enfin 600 kg éq. CO2/m² à partir de 2031. « Ce qui coïncide avec la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) qui demande à l’industrie de réduire ses émissions de 35 % d’ici à 2030. La progressivité suit d’ailleurs celle de la SNBC en toute cohérence », pointe Christophe Rodriguez.

Enfin, toujours pour faciliter l’apprentissage sans obérer les projets, les émissions de plusieurs lots bénéficieront d’un « forfait carbone ». C’était déjà le cas en logement pour les fondations et cela se retrouve en tertiaire pour les infrastructures et les VRD en particulier, mais c’est aussi le cas pour les panneaux photovoltaïques. Leur indice carbone devra être calculé et communiqué, mais à l’échelle de l’ouvrage, leur impact sera limité à 20 kg CO2 éq./m².

« Il faudra donc compter le carbone encore et encore afin que tous les professionnels se familiarisent avec ce nouveau paramètre. La clause de revoyure permettra justement d’utiliser tous ces calculs pour faire émerger de nouvelles solutions. La démarche semble particulièrement pragmatique », résume le directeur adjoint de l’Ifpeb. La progressivité des seuils permet à tous de s’engager dans une course de fond tout en restant motivé et innovant.

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