RE 2020, bailleurs sociaux... Vos textes officiels du lundi 3 avril 2023

RE 2020

Méthode de calcul Th-BCE 2020. L'annexe à l'arrêté du 1er février 2023 venu préciser le processus d'instruction des demandes d'autorisation de solutions techniques dérogatoires dans le cadre de la RT 2012, de la RE 2020 et de la RT Existant « globale »a été publiée au BODD le 31 mars. Elle complète la méthode de calcul détaillée « Th-BCE 2020 » (figurant à l'annexe III de l'arrêté RE 2020 du 4 août 2021 - NOR : LOGL2107359A).

Annexe à l'arrêté du 1 février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l'habitation

HLM

Sanctions pécuniaires. Plusieurs décisions de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, publiées au BODD, infligent des sanctions à des bailleurs sociaux :

- 78 880 € à La CDC Habitat Social à Paris (75) pour avoir attribué de façon irrégulière 40 logements ;

- 19 160 € à la SCIC Grand Delta Habitat à Avignon (84) pour 8 attributions irrégulières de logements ;

- 73 780 € à la SA d’HLM Espace Habitat à Charleville-Mézières (08) pour 32 attributions irrégulières de logements ;

- 32 520 € au Logis Cévenols, OPH d’Alès agglomération à Bilina (30), pour 10 attributions irrégulières de logements.

Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de CDC Habitat Social

Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC Grand Delta Habitat

Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Espace Habitat

Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Logis Cévenols, OPH d’Alès agglomération

Aménagement

Cerema. La composition du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) est modifiée. Sont ajoutés notamment le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant et des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) (NOR : TRED2307701A)

Nominations

Dreal. Alice-Anne Medard, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est renouvelée dans les fonctions de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine  pour un an.

Pierre-Antoine Morand, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est, en sus de ses fonctions, chargé par intérim des fonctions de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe.

Arrêté du 20 mars 2023 portant nomination d'une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine) (NOR : TREK2307379A)

Arrêté du 31 mars 2023 portant attribution de fonctions de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe par intérim (NOR : TREK2302444A)

Centre des monuments nationaux. Marie Lavandier, conservatrice générale du patrimoine, est nommée présidente du Centre des monuments nationaux.

Décret du 1er avril 2023 portant nomination de la présidente du Centre des monuments nationaux - Mme LAVANDIER (Marie) (NOR : MICB2308264D)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).