Quel est l’objectif de la Journée du praticien des marchés publics organisée le 1er juin prochain ?
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont dans l’attente de la parution du Code 2006 ; si le code paraît avant le 1er juin prochain, c’est à chaud que les maîtres d’ouvrage, architectes et entrepreneurs recueilleront les premières explications de Jérôme Grand d’Esnon, directeur des Affaires juridiques du ministère de l’Economie.
S’il n’est pas paru, cet événement garde toute son importance : suivant le schéma de déroulement d’un marché public, cette journée se veut très pratique, permettant à chacun de trouver des solutions aux questions concrètes qui se posent tous les jours.
Le Code des marchés publics 2006 vous paraît-il conforme aux intérêts des entreprises du BTP ?
Nous ne pouvons nous prononcer que sur la dernière mouture diffusée. Le projet nous paraît positif pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, mais la Fédération française du bâtiment reste vigilante sur certains points, comme la gratuité du dossier de consultation, la pondération des critères, le rejet obligatoire des offres anormalement basses, l’application des clauses d’actualisation ou de révision, la possibilité de remplacer la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire, ou une garantie à première demande, etc.
Les délais de paiement de vos factures vous paraissent-ils raisonnables ?
Le Code 2004 prévoit un délai de 45 jours maximum. En 2005, l’enquête réalisée annuellement indique un délai de paiement de 32,33 jours pour l’Etat et de 32,80 jours pour le secteur public local (1). Sur le terrain, ce ne sont pas les mêmes remontées : les délais ne sont pas suffisamment respectés et les intérêts moratoires ne sont pas versés automatiquement. Deux instructions ministérielles (2) ont pourtant incité fortement les maîtres d’ouvrage publics à rompre avec la culture du prix ferme dans un contexte de hausse des matières premières, à respecter les délais de paiement et à payer les intérêts moratoires. Ces textes commencent à porter leurs fruits. Mais, l’annonce faite par certains fournisseurs de réduire leurs délais de paiement et l’obligation de payer à 30 jours les transporteurs de marchandises induisent des difficultés pour les entreprises, qui sont confrontées à des délais de règlement plus longs dans les marchés publics. En conséquence, la Fédération française du bâtiment attend du gouvernement un texte non plus incitatif, mais obligatoire.
