L’Union sociale pour l’habitat (USH), l’Union nationale des aménageurs (Unam), la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) et le Pôle Habitat FFB ont récemment noué avec l’Assurance maladie-risques professionnels une convention nationale d’objectifs pour une durée de quatre ans.
Sa vocation : permettre aux entreprises de moins de 200 salariés relevant des activités de leur secteur (aménagement, urbanisme, promotion, vente, location et administration de biens immobiliers) de signer un contrat de prévention avec leur caisse (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France (Cramif) …).
Une aide de 75 000 euros maximum
Ces sociétés auront ainsi la possibilité de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et sécurité au travail.
Une aide d’un montant maximum de 75 000 euros leur sera versée pour financer une formation, du matériel ou encore des études techniques. Initialement prévues sous forme d’avance, les aides peuvent éventuellement, dans le cadre du contrat de prévention, être transformées en subventions, c’est-à-dire être versées sur facture. "Le coût financier est le principal frein à l’amélioration de la politique de prévention, alors même qu’elle peut être vectrice de performance", reconnaît Julien Serri, délégué national aux affaires techniques du Pôle Habitat FFB.
La priorité est mise sur la formation pour l’appropriation et la promotion d’une culture de prévention pérenne, les études permettant d’intégrer la prévention des risques dès la phase de conception d’une opération, mais aussi l’acquisition d’équipements et formations pour la prévention des risques lors de la gestion d’immeubles.
Hygiène sur les chantiers, amiante, risque routier
Les risques visés sont notamment l’écrasement par des véhicules ou par des charges en mouvement, les chutes de plain-pied et de hauteur, ainsi que les chutes d’objets ou de matériels. Mais également ceux liés à l’amiante, au plomb et à la silice ou à la pollution des sols ou encore le risque routier. Améliorer les conditions d’hygiène sur les chantiers peut aussi être l’objectif recherché dans le cadre de la signature d’un contrat de prévention.
L’annexe de la convention liste des exemples de mesures finançables : formation amiante SS4 pour le personnel de régie, achat de dispositifs de protection des trémies ou d’échafaudages, étude ergonomique des conditions d’intervention des opérateurs d’entretien ou de maintenance de l’ouvrage… Le contrat doit prévoir la formation du chef d’entreprise, de son délégataire ou de chargés d’opérations à la prévention des risques.
Les quatre fédérations signataires de la convention s’engagent à promouvoir le dispositif et à communiquer sur ses priorités en matière de sécurité. Les donneurs d’ordres ont une double responsabilité, tant vis-à-vis de leur personnel que des compagnons qui réalisent les travaux. Et Julien Serri de commenter : "Au-delà du soutien financier, cette convention offre un coup de projecteur sur un sujet qui n’est pas toujours prioritaire, aussi bien pour les entreprises que les maîtres d’ouvrage, alors qu’il devrait être pris à bras le corps".
