Ce texte concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, et les mouvements de terrain, intervenus en 2009 et 2010, dans les départements suivants :
- Mouvements de terrain : Côtes-d'Armor, Pas-de-Calais.
- Inondations et coulées de boue : Ardennes, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine, Isère, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Guadeloupe, Var.
- Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues : Corse-du-Sud, Var.
Retrouvez l'arrêté du 7 septembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici
La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.
Retrouvez cet arrêté dans le cahier "Textes Officiels" du moniteur n°5573 du 17 septembre 2010.
