Le premier round de discussions parlementaires sur le projet de loi Notre-Dame avait achoppé sur la question des dérogations qui seraient autorisées sur le grand chantier qui s’annonce. Pour pouvoir mener rapidement et donc facilement la restauration de la cathédrale incendiée le 15 avril dernier, le gouvernement souhaitait en effet pouvoir recourir largement aux ordonnances pour s’affranchir de règles en matière de patrimoine, d’urbanisme ou de commande publique.
Après le blocage imposé par les sénateurs et l’échec, début juin de la commission mixte paritaire, mais aussi une levée de boucliers des professionnels du patrimoine, les députés ont finalement voté, le 2 juillet, une nouvelle version du texte qui limite le champ dérogatoire. Ils ont en particulier voté un amendement présenté par le gouvernement qui fixe quelques exceptions… mais aucune autre.
Un chantier de fouilles confié à l'Inrap
Depuis la première lecture, « nous avons avancé sur certains sujets et avons pu préciser des points sur lesquels nous allons effectivement déroger et nous les avons inscrits directement dans le texte», explique la députée LREM Anne Brugnera, rapporteure du projet de loi.
Ainsi il est en particulier écrit que le chantier de fouilles archéologiques ne fera pas l’objet d’une mise en concurrence. Il sera en effet directement attribué à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap).
« Un pas en avant »
Aucun autre sujet relevant des règles de préservation du patrimoine et de domanialité publique que ceux inscrits dans la loi ne pourra donc faire l’objet de nouvelles dérogations, par voie d’ordonnances. Le gouvernement ne pourra pas non plus y recourir en matière de commande publique et de construction. En revanche, il conserve cette possibilité sur les sujets relevant de l’urbanisme, de l’environnement et de la voirie.
Du côté de l’Association des architectes du patrimoine, qui avait écrit au ministre de la Culture Franck Riester pour s’émouvoir du caractère permissif du projet de loi, cette nouvelle version représente « un pas en avant pour la correcte restauration de la cathédrale. »
Le texte doit désormais repasser devant le Sénat. Il sera débattu en séance publique le 10 juillet. Les sénateurs ont de nouveau présenté en commission des amendements visant à supprimer l'article 9 relatif aux dérogations ; mais ce sont les députés qui auront, in fine, le dernier mot.
