Eau
Prévision des crues. Un décret adapte et complète les dispositions réglementaires relatives à la prévision des crues afin de mieux appréhender toutes les problématiques auxquelles sont confrontés aujourd'hui les services concernés. En effet, l'organisation des missions de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues, assurée par l'Etat, est définie aux articles L. 564-1 à L. 564-3 du Code de l'environnement et aux articles R. 564-1 à R. 564-12 créés par le décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 qui n'ont pas évolué depuis 2007.
Le texte détaille les principes généraux d'organisation de la prévision des crues, et toilette les règles relatives au schéma directeur de prévision des crues et au règlement relatif à la surveillance, à la prévision des crues et à la transmission de l'information. Il est accompagné de deux arrêtés publiés le même jour. Le premier pour abroger l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et de transmission de l'information correspondante. Le second pour fixer le nouveau contenu de ces documents.
Architecture
Plan France 2030. Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes 2 » du plan France 2030 est approuvé par arrêté (mais pas encore mis en ligne). Ce deuxième appel à projets dit « Alternatives vertes 2 », ouvert jusqu'à fin 2024, "est doté de 25 M€ et soutiendra à la fois le développement de calculateurs d’empreinte carbone, la mise en place de solutions concrètes pour décarboner la Culture et des outils de formation continue aux enjeux de la transition écologique pour les professionnels", indique un communiqué de presse du 2 mars 2023 du ministère de la Culture. L’objectif est de faire de la Culture un secteur exemplaire en matière de transition écologique dans tous les champs culturels comme le patrimoine et l'architecture. Ainsi, lors du premier appel à projets, étaient ciblées les méthodes d’évaluation de la performance environnementale de la conception architecturale, et les processus de conception architecturale permettant d’amplifier les performances environnementales d’une construction.
Qualifications professionnelles. Un arrêté modifie les modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte en vue de l'inscription à un tableau régional d'architectes. Le texte différencie notamment le contenu du dossier de demande de la reconnaissance des qualifications professionnelles selon que le demandeur détient, ou non, un diplôme, certificat ou titre reconnu au sens du point 5.7.1 de l'annexe V de la directive du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
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