Régions de France, France Urbaine, Association des communautés de France (ADCF), des départements de France (ADF), des maires de France (AMF), des maires ruraux de France (AMRF), des petites villes de France (APVF)… Toutes ces instances ont en commun de rassembler des élus et de défendre les territoires. Mais elles montrent bien également la diversité des collectivités, de leurs problématiques et une différenciation entre l’urbain, le rural et le périurbain.
Après un quinquennat marqué par de profondes réformes territoriales, toutes ont souhaité mettre leur grain de sel dans cette campagne présidentielle à grand coup de manifestes, de revendications ou d’adresses aux candidats. En espérant que le futur chef de l’Etat les écoute et embrasse leur cause.
Stabilité, adaptation et visibilité
Toutes les associations d’élus sont au moins d’accord sur un point : après les lois Maptam, de délimitation des régions, NOTRe, sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain qui ont modifié les périmètres et les compétences, les collectivités ont besoin de stabilité. Il faut prendre le temps de digérer les dernières réformes. L’AMF évoque néanmoins des modifications si et seulement si elles viennent du terrain, et l’AMRF continue à parler de « dogmatisme » des dernières lois « qui accentue les déséquilibres territoriaux sous couvert de structuration ».
Les territoires sont différents, et ils souhaitent que les plus hautes instances de l’Etat reconnaissent cette diversité. Ce qui passe notamment par la possibilité de procéder à plus d’expérimentations. Actuellement, si une expérimentation mise en place dans une collectivité est concluante, elle est généralisée à tout le territoire. Or, ce qui marche sur l’un ne sera peut-être pas adapté à un autre, ce qui est bien pour une collectivité urbaine ne sera pas cohérente sur un territoire plus rural. C’est pourquoi, Régions de France, par exemple, appelle à donner « la possibilité d’adapter les politiques à la diversité des territoires » et à favoriser « une application différenciée des normes ».
Maintien des dotations, autonomie fiscale et libre administration
Autre petite musique commune à tous ou presque : la demande d’une trajectoire financière claire, dès le début du quinquennat, engageant le président et son gouvernement pour la durée de la mandature. Adossée à une loi de financement spécifique aux collectivités territoriales, elle offrirait aux élus locaux une visibilité dont ils estiment avoir manqué depuis plusieurs années et qui a notamment eu pour conséquence une chute des investissements locaux. En parallèle, les associations exigent d’en finir avec la baisse des dotations de l’Etat.
Les principes de libre administration et d’autonomie fiscale reviennent aussi régulièrement dans les propositions. Tout comme l’idée de n’imposer aucune charge nouvelle sans compensation et de poursuivre la réforme de la dotation globale de fonctionnement.
Pour le reste, chaque association avance son lot de propositions. L’ADCF évoque ainsi une autre réflexion à mener à son terme : celle de la révision des valeurs locatives. L’AMF parle plus largement de la « modernisation du système fiscal » avec une refonte des bases, ainsi que d’un élargissement de l’assiette et une simplification du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). France Urbaine insiste, quant à elle, sur « la sanctuarisation des impôts locaux existants » quand Régions de France en appelle à poursuivre la transformation de dotations en fiscalité, plus sécurisante.
Le 1% de la discorde
Il reste cependant d’importantes divergences de points de vue, laissant supposer qu’il sera très compliqué de contenter tout le monde.
L’exemple le plus flagrant concerne le « 1% métropoles », revendiqué par les petites villes. Ce dispositif consisterait à reverser 1% des recettes fiscales des métropoles au niveau régional, en le fléchant plus particulièrement vers des projets structurants pour les petites villes et les territoires ruraux. En Nouvelle-Aquitaine, cela permettrait de réorienter 3,5 millions d’euros par an, 5 millions dans les Hauts-de-France, selon l’association.
Une proposition que ne voit pas d’un très bon œil France Urbaine, représentant les grandes agglomérations et les métropoles. « Nous avons découvert cette revendication au moment de la publication du manifeste de l’APVF, explique Jean-Luc Moudenc, président de France Urbaine et de Toulouse Métropole. Notre volonté est clairement de poser le dialogue avec le monde rural, pour créer des synergies et des coopérations utiles à tous. Mais il n’y a pas d’alliance sans dialogue, ce n’est pas en voulant imposer de tels dispositifs de façon unilatérale que nous pourrons bien travailler ensemble. »
Jouer un rôle central
Autre difficulté à laquelle devra répondre le prochain gouvernement : la consolidation de la place de chaque échelon. Les intercommunalités et les régions, largement renforcées par la loi NOTRe en leur attribuant des compétences stratégiques pour le développement local, entendent asseoir durablement leur position. L’ADCF, par exemple, demande aux candidats de s’engager « à respecter pleinement les compétences exclusives des collectivités ». Régions de France veut « poursuivre le processus de spécialisation des compétences des différents niveaux de collectivités » et « consolider la notion de collectivité chef de file ».
Intercommunalités particulièrement intégrées, les métropoles pourraient en demander encore plus, au détriment des départements. France Urbaine évoque ainsi la possibilité pour celles qui le souhaitent de fusionner avec les départements. Sur la base du volontariat toujours, l’association soumet aussi l’idée que les communautés urbaines pourraient appeler des compétences sociales.
Les départements ne l’entendent pas de cette oreille. Invoquant leur importance et pertinence en milieu rural, ils demandent à pouvoir intervenir dans la compétence économique, par convention avec la région. Ils souhaitent aussi devenir de véritables chefs de file en termes d’aménagement du territoire, afin de mettre en place des « politiques ambitieuses de développement des territoires ruraux ».
De façon générale, les collectivités espèrent une meilleure écoute de la part de l’Etat. En tant que relai des politiques publiques sur l’ensemble du territoire, elles veulent devenir des partenaires incontournables et être associées de manière plus étroite à toutes les décisions qui les concernent. Voilà le futur président de la République prévenu.
