Organisation territoriale
François Fillon
Fustigeant en de nombreuses occasions les dernières réformes territoriales, « contre-performantes » et réalisées « sans vision », le candidat des Républicains est favorable à une stabilité. La raison : « Nous ne pouvons pas tout faire. Une réforme institutionnelle va nous passionner. Mais pendant ce temps-là, nous ne nous occuperons pas du reste. Or, mon quinquennat sera placé sous le signe du redressement économique », a-t-il expliqué devant l’Association des départements de France (ADF). Il abandonne sa volonté de passer à 7000 communes pour laisser la possibilité aux différents échelons territoriaux de s’organiser et de fusionner sur la base du volontariat.
Benoît Hamon
Le candidat du Parti socialiste estime également qu’une « pause est nécessaire » dans les réformes, le temps que tous les décrets soient passés. « La clarté se crée dans la durée, a-t-il déclaré devant l’Association des maires de France (AMF), le 22 mars. Ce qui ne signifie pas qu’il faut rester inerte. » Le tout est de laisser l’initiative aux territoires là encore.
Marine Le Pen
Marine Le Pen, elle, est pour une « révolution de la proximité », en concentrant l’organisation sur trois niveaux : communes-départements-Etat. Un système qui doit permettre de renforcer chaque échelon et de clarifier les compétences. Intercommunalités et régions seraient donc amenés à disparaître. « Mais cela n’empêchera pas des regroupements intercommunaux dans certains domaines, s’ils ont du sens », a fait valoir le sénateur-maire David Rachline, représentant la candidate devant l’AMF. Le Front National veut également marquer un coup d'arrêt à la métropolisation.
Emmanuel Macron
Comme François Fillon, Emmanuel Macron prône plutôt une stabilité institutionnelle, tout en évoquant des ajustements possibles. Devant ADF, il a confirmé vouloir réduire leur nombre d’un quart d’ici à 2022, assurant que le mouvement ne serait « ni mécanique, ni unilatéral ». Lors du Forum TP, il a développé sa pensée : « Lorsqu’il y a une métropole forte, a-t-on besoin des départements ? Je ne le pense pas, nous pouvons supprimer ce niveau. Il faut procéder à une simplification pragmatique. En zone rurale, les départements sont essentiels ».
Jean-Luc Mélenchon
La position de Jean-Luc Mélenchon est simple : il abrogera les dernières réformes (Maptam, délimitation des régions, NOTRe) pour « refonder l’organisation territoriale par une assemblée constituante pour la VIe République », comme l’a révélé François Cocq, représentant le candidat devant l’AMF. Quelques jours avant, devant les départements, le sénateur Pierre-Yves Collombat, un autre porte-parole, indiquait qu’il fallait « rétablir le couple communes/départements et revitaliser la présence de l’Etat ». Ce qui passe par la fin du binôme métropole-région et par une remise en cause des intercommunalités qui « ne sont plus un outil au service des communes, mais les remplacent ».
Finances publiques
François Fillon
Entre la campagne de la primaire et celle pour la présidentielle, le discours sur la baisse des dotations a quelque peu changé chez François Fillon. Alors qu’il évoquait au départ une coupe de 20 Mds€ sur cinq ans, il est revenu sur cette décision, affirmant devant les maires de France qu’elle serait finalement « de 1,5 Md par an » (soit 7,5 Mds€ au total). Par ailleurs, il souhaite que le niveau de dotation varie en fonction des efforts sur le fonctionnement. Des décisions et contreparties qui seront fixées dans un contrat de mandature. Il veut également modifier l’article 72 de la Constitution. Le but : ne plus décider de nouvelle dépense pesant sur les communes sans que des ressources correspondantes y soient associées.
Benoît Hamon
Benoît Hamon envisage également l’élaboration d’un pacte financier entre l’Etat et les collectivités, accompagné d’une loi de financement annuelle. Pour lui, il faut « a minima, stabiliser les dotations » et surtout « les rendre plus justes », comme il l’a expliqué devant l’AMF. C’est pourquoi il souhaite réformer la dotation globale de fonctionnement et renforcer la péréquation entre les territoires.
Marine Le Pen
Lors du Forum TP, la candidate du Front National a clairement désigné une responsable aux maux des collectivités. « La baisse des dotations est imposée par l’Union Européenne. Ce sont ses demandes d’austérité qui ont causé la chute de 20% de l’investissement public depuis 2010. Je ferai un plan pluri-annuel pour l’investissement public, afin qu’il ne soit plus une variable d’ajustement ». En supprimant les régions et les intercommunalités, « on augmentera la capacité de dotation et nous réduirons les coûts». Pacte financier, réforme des dotations, réflexion sur les normes font également partie de son programme.
Emmanuel Macron
Le candidat d’En Marche souhaite que les collectivités participent à hauteur de 10 Mds€ sur les 60 Mds€ d’économies prévus pour réduire la dépense publique. « J’établirai, dès le début de la mandature, un pacte quinquennal avec les collectivités pour fixer la stratégie et répartir les efforts sur cinq ans, sans toucher aux dotations, a-t-il promis lors du Forum TP. Cela permettra de donner plus de liberté et de visibilité aux élus locaux. » Il leur demandera de porter leurs efforts sur les dépenses de fonctionnement pour relancer l’investissement public. Pour cela, il entend créer « un choc d’investissements dans les territoires », en réservant aux collectivités locales 10 Mds€ sur les 50 Mds de son plan de relance, comme il l’a annoncé lors de la rencontre organisée par l’AMF. Un événement au cours duquel il a pu s’expliquer sur sa volonté d’exonérer 80% de la population de la taxe d’habitation. « C’est un impôt injuste qui pèse sur les classes et les villes moyennes, ainsi que sur la ruralité. L’Etat remboursera à l’euro près ces dégrèvements aux collectivités locales. Les maires conserveront les pleins pouvoirs en matière de taux. Leurs éventuelles augmentations ne seront pas prises en charge par l’Etat, mais par le contribuable. »
Jean-Luc Mélenchon
S’il est élu, Jean-Luc Mélenchon promet de stopper la baisse des dotations et de compenser toute dépense imposée. Par la voix de François Cocq, il assure vouloir « rendre un potentiel fiscal dynamique plus juste, qui permette de revoir les bases de la taxe d’habitation ». Son objectif : créer un choc de relance de l’activité, alors que les collectivités portent plus de 70% de l’investissement public.
Marchés publics
François Fillon
Il prévoit d’introduire une quote-part d’achats publics auprès de PME et de start-ups françaises. Pour cela, un « contrat de confiance aux PME » sera créé pour tenter de faire en sorte que 50% de la commande publique soit destinée à ces entreprises.
Benoît Hamon
Benoît Hamon veut promouvoir le made in France. Dans son programme, il propose un « Pacte national de la commande publique responsable » entre les pouvoirs publics et les entreprises privées, afin d’encourager la création d’entreprises qui combinent performance économique et intérêt général. Tout en respectant le droit européen, ce pacte doit permettre de réserver au moins 50% des marchés publics aux PME. Benoît Hamon souhaite également mener une réflexion sur les normes, afin d’associer obligatoirement les élus locaux aux avant-projets de loi qui les concernerait.
Marine Le Pen
La candidate veut revenir à un Etat stratège et avance l’idée d’un patriotisme économique. De nouvelles règles de la commande publique permettraient de favoriser les entreprises françaises et plus encore la proximité, en s’affranchissant des normes européennes. Elle envisage également de priver d’accès aux marchés publics les multinationales « qui pratiquent l’évitement fiscale et refusent de régulariser leur situation ».
Emmanuel Macron
Dans son programme, il évoque la mise en place d’un « Buy european act », permettant de réserver l’accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe. Il entend également « poursuivre les efforts de simplification dans l’accès à la commande publique ».
Jean-Luc Mélenchon
La révision du Code des marchés publics apparaît comme une nécessité dans le programme de Jean-Luc Mélenchon. Le but : favoriser l’accès à la commande publique aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. Il entend également faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics.
Retrouvez les interviews des candidats dans notre dossier Présidentielle 2017.
