Applicable aux appareils soumis au marquage CE, la directive européenne ErP (Energy related Products) 2009/125/CE oblige les fabricants de dispositifs consommateurs d’énergie à prendre en compte la performance environnementale tout au long du cycle de vie. Dans le domaine du Bâtiment, elle concerne notamment les pompes, les ventilateurs, les circulateurs de chauffage ainsi que les pompes à chaleur.
Pour ce qui est des pompes et des ventilateurs, l’application de cette directive, précisée par le règlement CE 640-2009 sur les moteurs électriques, a déjà eu pour effet d’interdire la classe IE1 (ex-EFF2 : rendement standard au sens de la norme CEI 60 034-30) et d’imposer à la place la classe IE2 (ex-EFF1 : rendement « haut ») au-delà de 0,75 kW.
A partir du 1er janvier 2015, entre 7,5 kW et 375 kW, le seuil de base correspondra à la classe IE3 (niveau dit « premium ») ou à la classe IE2 en association avec de la variation de vitesse. Cette contrainte sera étendue aux machines de plus de 0,75 kW dès le 1er janvier 2017.
S’agissant des circulateurs, produits régis par le règlement CE 641-2009, il a été mis en place un indicateur d’efficacité énergétique (EEI) associé à des seuils. L’EEI minimum a été fixé à 0,27 à partir du 1er janvier 2013, et à 0,23 à compter du 1er août 2015 pour le marché du neuf (échéance fixée à 2020 pour le marché de remplacement).
Coefficients de performance saisonniers
Le marché des pompes à chaleur air-air et des climatiseurs d’une puissance de refroidissement inférieure à 12 kW est pour sa part encadré par le règlement CE 626/2011 avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2013. A partir de cette date, les coefficients EER (ratio d’efficacité énergétique) et COP (coefficient de performance) devront être remplacés par leurs équivalents saisonniers (SEER et SCOP), définis sur plusieurs points de fonctionnement (quatre points en mode refroidissement et cinq en mode chauffage).
L’objectif est en l’occurrence de fournir à l’utilisateur un indicateur d’efficacité énergétique plus précis selon la période de l’année et la zone climatique. Au plan technique, la directive ErP devrait avoir pour conséquence la généralisation des systèmes Inverter (à variation de puissance) qui permettent en effet d’améliorer de façon signification les performances à charge partielle. L’échelle des classes énergétiques ira par ailleurs jusqu’à A+++ et verra la classe C supprimée.
