La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Evaluation environnementale
Plan national de restauration de la nature. Un arrêté soumet le plan national de restauration à évaluation environnementale. L'autorité environnementale compétente est l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
La mise en place du plan national de restauration fait suite à l'adoption du règlement (UE) 2024/1991 du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature dont l'objectif est de restaurer au moins 20 % des terres et des mers de l’Union européenne d’ici 2030 et l’ensemble des écosystèmes ayant besoin d’être restaurés d’ici 2050.
Arrêté du 31 décembre 2024 soumettant le plan national de restauration à évaluation environnementale
Nominations
Premier ministre. Sont nommés au cabinet de François Bayrou, Premier ministre entre autres :
Au pôle justice :
Conseiller justice (chef de pôle) : Jean-Christophe Muller, à compter du 6 janvier 2025.
Au pôle économie, finances, industrie et numérique :
Conseillère services financiers et économie internationale : Marie-Anne Lavergne, à compter du 20 décembre 2024 ;
Conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires : Marc-Henri Priou, à compter du 20 décembre 2024 ;
Conseiller macroéconomie et politique publique : Jean-Benoît Eymeoud, à compter du 20 décembre 2024 ;
Conseillère industrie, innovation et transition écologique : Mariana Caillaud, à compter du 20 décembre 2024.
Au pôle budget et comptes publics :
Conseillère budget : Roxane Mestrius, à compter du 20 décembre 2024.
Au pôle travail, emploi, insertion et retraites :
Conseillère travail, emploi et formation professionnelle : Julie Leroy, à compter du 20 décembre 2024.
Au pôle transformation de l'action publique :
Conseiller réforme de l'Etat, simplification, transformation digitale, fonction publique (chef de pôle) : Olivier Bouet, à compter du 2 janvier 2025 ;
Conseillère fonction publique : Alix Rimaud-Gufflet, à compter du 6 janvier 2025.
Arrêté du 9 janvier 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Reconstruction de Mayotte.Le général Pascal Facon est nommé préfigurateur de l'établissement public chargé de coordonner les travaux de reconstruction de Mayotte auprès de manuel Valls, ministre chargé des Outre-mer.
DDT. Nicolas Segard, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, est nommé directeur départemental adjoint des territoires des Ardennes, à compter du 1er février 2025, pour quatre ans.
Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Projet « Place aéroportuaire durable de Toulouse-Blagnac et canal du Midi ». Laurent Cyrot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de projet « Place aéroportuaire durable de Toulouse-Blagnac et canal du Midi » (groupe II) auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, pour trois ans.
Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration territoriale : région Occitanie)
DDTM de la Guyane. Christian Morel, directeur adjoint des territoires et de la mer de la Guyane, chargé de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni, est renouvelé dans ses fonctions, à compter du 31 janvier 2025, pour un an.
