Les entreprises industrielles peuvent depuis ce jeudi 11 septembre répondre à deux appels à projets et un appel à manifestation d'intérêt lancés par le gouvernement dans le cadre du volet "décarbonation de l'industrie" du plan "France Relance".
Le "Fonds décarbonation" doit bénéficier d'ici à 2022 d'1,2 milliard d'euros, dont 200 millions engagés dès 2020.
Les deux appels à projets ont pour objectif de dégager de premiers crédits dès décembre.
Le premier porte sur des projets d'amélioration de l'efficacité énergétique des procédés industriels (équipements plus performants par exemple).
Il soutiendra dès 2020 sous la forme de subventions, les projets d’investissements supérieurs à 3 millions d’euros. Il sera suivi de futurs appels à projets en 2021 et en 2022 .
Chaleur verte
L'autre concerne le déploiement de la chaleur verte (biogaz, biomasse...). Cet appel à projets prévoit la mise en œuvre d’un nouveau mécanisme de soutien au fonctionnement pour compenser les coûts additionnels liés à l’utilisation de combustibles décarbonés.
S'ajoutant au Fonds chaleur existant, ce soutien s'inscrit dans la durée (15 ans maximum) pour assurer une visibilité aux industriels.
Cet appel à projets sera complété d’ici fin octobre 2020 par un appel à manifestation d’intérêt pour des projets de production de chaleur issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR) pouvant nécessiter une aide au fonctionnement.
D'autres appels à projet seront lancés ces deux années prochaines, à raison de 500 millions d'euros par an jusqu'en 2022.
L'appel à manifestation d'intérêt, lui, a été lancé en vue d'identifier des expérimentations et initiatives en projet dans les sites industriels visant à faire évoluer les procédés industriels (électrification, nouveaux usages...).
Un guichet pour les projets de TPE/PME
Par ailleurs, un guichet sera créé pour soutenir des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique de moindre envergure, notamment pour les PME et TPE.
La gestion de ce guichet est confiée à l’Agence de service et de paiement (ASP), qui sera chargée de réceptionner, instruire et payer les demandes. Un arrêté précisera très prochainement la liste des équipements éligibles.
