La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Anah
Plafonds de ressources 2024. Les plafonds de ressources 2024 des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) applicables à certains bénéficiaires (propriétaires occupants et personnes assurant la charge des travaux) sont publiés par circulaire de la directrice générale de l'agence, mise en ligne le 6 décembre. Ils sont en augmentation de 4,8 % par rapport à ceux de 2023.
Ces plafonds servent également de référence pour l’éligibilité à MaPrimeRénov’. Les plafonds des ressources « intermédiaires » applicables uniquement à cette aide sont, cette année, publiés dans cette même circulaire et seront actualisés chaque année afin de tenir compte de l’inflation.
Circulaire du 29 novembre 2023 relative aux plafonds de ressources applicables en 2024 à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
RH
Conventions collectives. Divers accords ou avenants conclus dans le cadre de conventions collectives intéressant le BTP sont étendus par arrêtés.
Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
Arrêté du 14 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)
Arrêté du 28 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (secteur des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers) (n° 2543)
Arrêté du 15 novembre 2023 portant extension d'accords et d'un avenant auxdits accords, conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328) et des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144)
Arrêté du 23 novembre 2023 portant extension d'un accord territorial (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Nominations
CNEN. Didier Herry, chef du bureau des collectivités locales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles de la Direction générale des outre-mer du ministère des Outre-mer, et Virginie Suvieri, chargée d'analyses financières au bureau des collectivités locales à la même sous-direction, sont nommés membres titulaire et suppléante du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), en qualité de représentants de l'Etat.
Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes
Ademe. Thomas Gouzènes est nommé membre du conseil d'administration de l'Ademe, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de Romain Bonenfant.
Décret du 4 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. GOUZÈNES (Thomas)
Dealm de Mayotte. Jérôme Josserand, attaché d'administration hors classe, est nommé directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte, pour quatre ans.
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination d'un directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
