Electricité
Photovoltaïque. Un arrêté remanie le dispositif de soutien au petit photovoltaïque sur bâtiment chez les particuliers. Pour ce faire, il modifie l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées en métropole continentale.
Le ministère chargé de l'Industrie et de l'Energie précise dans un communiqué que le soutien, concernant le petit photovoltaïque chez les particuliers, est « recentré sur l’autoconsommation, afin d’offrir à nos concitoyens une résilience face aux variations des prix de l’électricité ».
Pour les projets de taille plus grande (100-500 kWc), « un système de caution bancaire sera mis en place afin de restreindre le soutien à des projets matures. Lorsque les producteurs sont des collectivités territoriales, une disposition adaptée sera mise en place. Le soutien à ce segment de puissance prendra la forme d’un appel d’offres simplifié qui devra être mis en place au début du deuxième semestre 2025 ». Enfin, à l’été 2026, le soutien au photovoltaïque sur cette tranche « sera réservé aux projets faisant l’objet d’un approvisionnement résilient, avec un niveau de soutien adapté à cet horizon ». Cette disposition permettra d’offrir des débouchés concrets aux industries françaises, selon le ministère.
Réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité. Une circulaire de Bercy adressée aux préfets et publiée le 26 mars vise à accompagner la réalisation de nouveaux ouvrages des réseaux publics d’électricité et la reconstruction ou la réhabilitation d’ouvrages existants par la mise en œuvre de dispositifs de concertation préalables adaptés à la nature et aux enjeux des projets. Objectif : garantir un apport d’électricité de qualité pour s’adapter aux nouveaux usages du système électrique (production d’électricité décarbonée, décarbonation des sites industriels, de la mobilité, des centres de données, etc.). Cette circulaire « clarifie les modalités de dialogue pour les projets de raccordement et de renforcement du réseau électrique, en veillant à concilier une concertation locale de qualité avec l’accélération des procédures en faveur de la transition énergétique et de la résilience industrielle ».
Ce texte « s’applique, hors situation d’urgence, à tout projet de création ou de reconstruction d’ouvrage de tension supérieure ou égale à 50 kV, pour lequel la concertation n’a pas été engagée à la date de sa signature. En ce qui concerne les projets pour lesquels une concertation est en cours, les préfets ont le choix soit d’appliquer la circulaire du 9 septembre 2002 [que la présente circulaire remplace], soit de mettre en œuvre les modalités de la nouvelle circulaire. Dans le second cas, les décisions déjà intervenues devront être articulées avec les mesures prévues par la présente circulaire ».
Circulaire (NOR : ECOR2508986C) du 21 mars 2025 relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité
Aide en faveur des TPE. Un décret prévoit un délai supplémentaire, jusqu'au 30 septembre au lieu du 1er avril 2025, pour faire une demande au titre du dispositif d'aide pour 2024 en faveur des TPE bénéficiaires de l'amortisseur électricité afin d'assurer la poursuite sur 2024 de la limitation du prix moyen sur l'année à 230 €/MWh hors taxe et hors Turpe.
Décret n° 2025-278 du 25 mars 2025 relatif à l'aide en faveur des TPE pour 2024
Nominations
Secrétariat général à la planification écologique. Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général à la planification écologique exercées par Antoine Pellion - recruté par Idex comme directeur général adjoint en charge du développement de ce groupe spécialisé dans la décarbonation de la chaleur.
Ensa Paris-Malaquais. Jean-Baptiste de Froment, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de l'Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais, en tant que directeur, pour trois ans.
DGFiP. Marina Fages, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est nommée sous-directrice des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de Bercy pour trois ans.
Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
EPA d'Alzette-Belval. Jennifer Mouy, adjointe au chef du service transition énergétique climat construction logement aménagement de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) de la région Grand Est, est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval au titre du logement, en qualité de suppléante.
EPA du Mantois-Seine aval. Aurore Toulgoat-Ficholle, adjointe à la directrice de la coordination et de l'animation des territoires, cheffe du bureau politiques interministérielles et coordination à la préfecture des Yvelines, est nommée membre suppléante, en qualité de représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval.
