Présidée par le député LR de l'Aisne Julien Dive, et avec pour rapporteur le député Modem du Pas-de-Calais Bruno Duvergé, la mission parlementaire sur les freins à la transition énergétique a fait parler d'elle en proposant de reprendre la trajectoire de la taxe carbone, abandonnée lors de la fronde des Gilets jaunes.
Mais au-delà de cette mesure polémique, le rapport, présenté ce mercredi 26 juin, propose plusieurs autres pistes, dont certaines concernent directement le BTP.
Photovoltaïque
Pesant désormais 2 % de la production électrique française, le photovoltaïque devient incontournable, d'autant que la baisse constante des prix rend cette source d'énergie toujours plus compétitive. Mais "un des principaux freins identifiés tient à la difficile installation de panneaux dans le nord de la France", peut-on lire dans le rapport, même si une remontée géographique s'observe d'ores et déjà. Autre frein, les complexités administratives, notamment avec les Architectes des Bâtiments de France, et les seuils d'appels d'offres qui entravent les projets de petite taille.
La mission parlementaire propose donc plusieurs pistes, notamment la régionalisation des appels d'offres, le relèvement du seuil des appels d'offres pour favoriser les petits projets (notamment dans le monde agricole), intégrer un critère relatif aux conditions d'extraction des matériaux composant les modules dans la notation des appels d'offres et enfin établir une doctrine commune pour l’ensemble des services instructeurs.
Solaire thermique
Hormis les DOM, le solaire thermique se porte mal en France. La mission parlementaire propose de communiquer davantage sur les atouts de cette énergie, et invite le Gouvernement à mettre rapidement en place les mesures du plan Place au soleil.
Pompes à chaleur
Le rapport distingue nettement les PAC air-eau et géothermiques, "dont les COP sont relativement élevés", des PAC air-air. Sans disqualifier frontalement ces dernières, il entend accroître le soutien aux PAC géothermiques et pérenniser le soutien public air-eau aux COP élevés.
Aides financières
Concernant la question brûlante des aides à la rénovation, le rapport invite le Gouvernement à accélerer la transformation du CITE en prime, pour clarifier la situation.
