Photovoltaïque en outre-mer, Oppic... Vos textes officiels du vendredi 26 mai 2023

Photovoltaïque à Wallis et Futuna

Modification de la PPE. Un décret modifie la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) des îles Wallis et Futuna pour prévoir un doublement des objectifs relatifs au photovoltaïque, afin de permettre la poursuite du développement de cette filière. Ainsi l'objectif  de puissance installée relatif au photovoltaïque à Wallis est fixée pour 2023 à + 6 MW et celui de Futuna à + 1 MW.

Décret n° 2023-405 du 24 mai 2023 portant modification du décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna

Parc naturel régional

Renouvellement. Un décret renouvelle le classement du parc naturel régional de Chartreuse pour quinze ans. Il liste les communes concernées dans les départements de l'Isère et de la Savoie. 

Décret n° 2023-404 du 24 mai 2023 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Ouvrages hydrauliques

Agrément. Un arrêté rétablit les agréments de l'activité d'ouvrages hydrauliques octroyés en 2021 à la société Safege SAS, au vu des éléments transmis par cette dernière qui expliquent les non-conformités constatées et livrent un plan d'action par lequel elle s'engage à respecter ses obligations.

Arrêté du 17 mai 2023 portant rétablissement de l'agrément de l'activité ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (NOR : TREP2313621A)

Logement

Agrément. L'association départementale d'information sur le logement du Cher est agréée sur le fondement de l'article L. 366-1 du Code de la construction et de l'habitation.

Arrêté du 17 mai 2023 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement du Cher (NOR : TREL2311929A)

Nominations

Oppic. Christian Mourougane, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (Oppic). Il succède à Clarisse Mazoyer, qui a quitté ses fonctions en janvier.

Il était depuis juillet 2019 directeur de l'aménagement métropolitain-mission des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 après avoir été directeur adjoint de l'Anah de 2012 à 2019 et chef de service des programmation architecture et travaux des hôpitaux de Paris. 

Décret du 24 mai 2023 portant nomination du président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - M. MOUROUGANE (Christian) (NOR : MICB2312344D)

Observatoire national de la politique de la ville. Alain Castanier, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville, en qualité de représentant du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer.

Arrêté du 28 avril 2023 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville (NOR : IOMA2311169A)

Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle. Bertrand Mahe est nommé membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), en qualité de représentant titulaire de la CFE-CGC, en remplacement d'Eric Freyburger.

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (NOR : MTRD2313619A)

Commission nationale de concertation. William Siksik est nommé membre titulaire de la Commission nationale de concertation (en matière locative) au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires, en tant que représentant de la Fnaim en remplacement de Jean-Marc Torrollion.

Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination à la Commission nationale de concertation (NOR : TREL2307816A)

Comité national routier. Christophe Dicostanzo est nommé membre du conseil d'administration du Comité national routier en remplacement de Jean-Pierre Ducournau.

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier (NOR : TRET2312997A)

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