J'entends ces derniers temps, concernant les futurs bâtiments BBC qui devront tous se situer en dessous de 50kWh/m2/an (modulables), des avis divers oscillant entre une obligation de moyen opposée à une obligation de résultat.
Nous sommes actuellement sous le régime de la RT 2005 qui devrait, en principe, se situer, sur le plan déperdition en énergie fossile à environ 110kWhep/m2/an (pour information, quand je contrôle des RT 2005, j'obtiens toujours plus, disons 130 voire 150 kWh/m2/an).
Le prochain objectif va donc être à moins de 50kWhep/m2/an pour mi-2011 ( pour l'Etat et leTertiaire) et fin 2012 (pour tous les autres bâtiments).
Il va falloir faire non pas un petit saut mais un pas de géant, soit 2 et plutôt 3 fois moins qu'actuellement !
Garantie de résultats
Nous passons d'un système constructif ou chacun travaille essentiellement isolé en se disant que ça le fera toujours bien, à un travail d'équipe de tous les corps d'état pour un résultat final de très faible consommation d'énergies, en phase avec le Grenelle.
Qu'on le veuille ou non, ces 50kWh/m2/an vont être une obligation légale, que ce soit inscrit ou omis dans les devis et contrats, d'où une garantie de résultat à l'achèvement, liée implicitement à toute construction.
Une simple attestation, comme je la vois se profiler dans le Grenelle 2, est certes sympathique de la part des Architectes et Bureaux de Contrôle "Organismes de Certification", mais ne sera pas suffisante pour éviter des mises en cause suite à des dérapages.
Les procès seront d'autant plus faciles que des compteurs individualisant les consommations par usages vont êtres installés.
Quelles vont être les causes de ces résultats non atteints ?
Je vois 4 causes :
1) erreur de calculs de l'Architecte (pour les biens de plus de 170m2) ou du Bureau d'étude thermique ;
2) non-conformité des matériaux avec ceux choisis dans les calculs (par exemple lambda moins performant pour des isolants, épaisseurs moindres) ;
3) mise en œuvre imparfaite laissant la place aux ponts thermiques et aux fuites d'air ;
4) utilisation non conforme par le propriétaire, au fil du temps, du bien livré (chauffage fenêtre ouvertes, lumière restant allumée dans des pièces vides, bains en nombre, chauffage ou climatisation trop poussés, etc.....)
Les remèdes
A chacune des causes, il existe des remèdes :
Pour la cause 1, on pourra toujours contrôler à postériori les calculs, mais des épaisseurs types vont vite êtres connues de la profession ;
Pour la cause 2 : une surveillance de l'Architecte quand il y en a un sur le projet. S'il n'y a pas, il faudrait donner cette responsabilité au Maître d'œuvre ; à charge pour lui de contrôler les épaisseurs et, sur les factures, les qualités.
Concernant les ponts thermiques et l'étanchéité à l'air (cause 3), on ne pourra pas faire l'économie du test d'infiltrométrie doublé d'une thermographie.
Il faut savoir qu'un bâtiment avec une mauvaise perméabilité à l'air entraîne des sur-consommations d'énergies de 5 à 20 kWh/m2/an, peu gênantes dans la RT 2005 mais disqualifiantes dans l'objectif BBC.
C'est d'ailleurs pour cela que ce test est obligatoire pour les bâtiments performants MINERGIE-P en Suisse, PASSIVHAUS en Allemagne et Autriche, EFFINERGIE en France...; il est aussi pratiqué dans bien d'autres pays (Canada, USA, Pays Nordiques etc....)
Avec le BBC obligatoire, nous allons hisser d'un seul coup ces exigences à l'ensemble du bâti Français ce qui va devenir une première mondiale.
Il faut donc faire, comme il se doit, les opérations de contrôle liées à cet objectif.
Pour faire face à la dérive d'utilisation du logement par le propriétaire (cause 4) qui aura forcément une influence dans le résultat, la solution est de lui remettre un carnet de conduite délivrant des conseils et lui apporter une initiation au pilotage, en insistant sur le besoin d'une visite annuelle de maintenance.
Contrôle de l'étanchéité à l'air puis test officiel
Un premier autocontrôle avec un matériel ultra simple et une boite à fumée, réalisé entre les corps d'états permettra de remédier aux points détectés comme fuites.
Ce matériel simple peut prendre la forme d'un petit appareil avec 3 réglages pour s'adapter à des volumes entre 50 et 700m3, soit des surfaces entre 20 et 280m2 ou de 3 appareils basiques adaptés à chaque plage 50-250m3, 250-500m3 et 500-700m3. Du matériel avec le pouvoir de faire une différence de pression non mesurée dans le volume mais permettant de faire ressortir les défauts de mise en oeuvre par fuites d'air et passage de fumée facilement visible à travers les fuites.
Puis, quand les entrepreneurs s'estiment prêts, un test officiel fait par un intervenant indépendant, assuré et, à mon sens, certifié dans cette discipline.
Si le test est réussi, il délivre un certificat comme quoi, le bien est en dessous des 50kWh ep/m2/an, il engage alors sa responsabilité sur ce point et rassure ainsi le futur propriétaire, les entrepreneurs et artisans et les assureurs, lesquels ne manqueraient pas autrement d'avoir à épauler financièrement leurs sociétaires lors des mises en causes, avec des hausses de primes inévitables ensuite. J'ajouterai à cette liste, les banquiers qui, si cette garantie de résultat n'est pas honorée, pourraient voir leurs clients-emprunteurs se trouver en grandes difficultés de remboursements avec des charges énergétiques hors estimations initiales. Ils auraient alors l'obligation de requalifier les prêts aidés non justifiés, en remboursant l'Etat avec des pénalités pour eux et des intérêts en hausse importantes pour l'emprunteur.
Avec de nombreux responsables d'entreprises, nous en sommes arrivés à conclure que ce contrôle qualitatif remettrait dans le bon chemin les quelques moutons noirs de la profession qui prennent des marchés à trop bas prix, concurrençant déloyalement les entrepreneurs sérieux. Lors du test, ils seraient signalés non conformes et auraient à suivre à leur frais des épreuves jusqu'à ce qu'ils reviennent dans le droit chemin ou au contraire que cette obligation les fasse abandonner la profession.
Un coût dérisoire par rapport à un procès
Le coût d'une telle opération pourrait se situer à 600 euros qui, étalé avec un prêt sur 20 ans, correspond à 30 euros par an soit 2,50 euros par mois.
On peut comparer ces 600 euros de protection aux frais de procès conséquents : premier tour, appel, cassation éventuelle, appel final après cassation ! Sans parler du temps passé en expertises, contre expertises, confection de la défense, audiences....
Quant au résultat, si nous avons un particulier constatant une dérive pour résultats non obtenus, face à des professionnels reconnus comme Hommes de l'Art, vers qui pensez vous voir le juge incliner sa préférence au jugement ?
En conclusion, si le test est réalisé avant remise des clés, il ne pourra y avoir confusion entre la qualité du bâti contrôlée et la dérive du comportement du particulier. La situation sera claire et les réclamations seront étouffées dès le départ.
Ne vaut-il pas mieux voir des clients satisfaits, des relations sereines, des coûts comme des résultats maitrisés plutôt que de se trouver dans une ronde infernale pour le plus grand bonheur des prétoires ?