Performance énergétique des bâtiments... Vos textes officiels du mardi 14 mai 2024

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Veille JO - Mardi
Veille JO du mardi © Le Moniteur

Performance énergétique des bâtiments

Directive européenne révisée. La directive européenne révisée sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée au JOUE le 8 mai. Elle fixe de nouveaux "objectifs ambitieux [...] en tenant compte des spécificités nationales", indique la représentation en France de la Commission européenne. L'objectif est de contribuer à l'atteinte de l'engagement pris lors de l'accord de Paris de 2015 : réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030.

"Chaque État membre adoptera sa propre trajectoire nationale pour réduire la consommation moyenne d'énergie primaire des bâtiments résidentiels de 16 % d'ici à 2030 et de 20 à 22 % d'ici à 2035. Pour les bâtiments non résidentiels, ils devront rénover les 16 % de bâtiments les moins performants d'ici à 2030 et les 26 % les moins performants d'ici à 2033".

Ce texte contient également des dispositions pour éliminer progressivement les combustibles fossiles provenant du chauffage dans les bâtiments. Il incite au déploiement d'installations solaires notamment sur les bâtiments neufs et de dispositifs pour les mobilités durables (bornes de recharges et emplacements de stationnement pour vélos).

Enfin, pour lutter contre la précarité énergétique, des mesures de financement devront cibler en particulier les ménages les plus vulnérables et les bâtiments les moins performants et des guichets uniques devront être mis en place pour fournir des conseils sur la rénovation des bâtiments.

Directive (UE) 2024/1275 du parlement européen et du conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments

Nomination

Voies navigables de France. Étienne Perrot, chef du bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'énergie. Il remplace Hermine Durand.

Arrêté du 9 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

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