Que pensez-vous de la circulaire qui aménage les conditions d’exécution des marchés publics de l’Etat face aux difficultés d’approvisionnement ?
Pour nous, acheteurs publics de l’Etat, cette circulaire – qui s’apparente plus à une instruction - n’apporte pas grand-chose. Elle est même décevante tant dans son timing de publication - fin juillet alors que plusieurs ministres l’ont évoquée plusieurs semaines avant - que dans son contenu. Sur la même thématique, la fiche pratique de la Direction des affaires juridiques de Bercy, publiée début juin est même plus complète.
Néanmoins, on peut y voir du positif. Grâce à cette circulaire, l’Etat montre qu’il prend en compte les difficultés des entreprises, ce qui les rassurera. Et pour nous, elle valide nos actions et confirme le cadre mis en place depuis plusieurs semaines pour faire face aux conséquences de la crise du Covid-19 mais aussi aux difficultés d’approvisionnement. Nous l’avons donc diffusée auprès de nos titulaires et fournisseurs habituels.
Vous avez donc anticipé les points abordés dans la circulaire avant même sa publication ?
En effet. Pour les achats de l'Etat en Bretagne, la PFRA a suspendu, depuis début juin, toutes les pénalités de retard liées à des difficultés d’exécution des marchés, que ce soit à cause du Covid-19 ou des soucis d’approvisionnement. Par ailleurs, nous accordons, au cas par cas, la possibilité de proroger par avenant les contrats ou marchés en cours. De plus, toutes les entreprises attributaires ont été invitées à se rapprocher de la PFRA Bretagne pour identifier, avec elles, les difficultés rencontrées. Si ces dernières devaient persister et s'aggraver, nous pourrions alors appliquer in concreto la théorie de l'imprévision. Enfin, nous avons également accéléré les délais de paiement : nous sommes à 15,6 jours de moyenne ; et les dépenses inférieures à 15 000 euros sont réglées en 5 jours environ.
Pour nous, l’exécution des marchés publics est une étape qu’il ne faut pas négliger : si elle se passe bien, alors les entreprises seront à même de candidater, à nouveau, à nos prochaines consultations.
Avez-vous constaté des retards dans l’exécution de vos marchés publics liés à la pénurie des matériaux ?
A ce jour, nous n’avons eu du retard que dans l’exécution d’un marché, portant sur l’installation de bornes électriques, marché qui entre dans le cadre du Plan de relance. La Direction des achats de l’Etat a notifié en avril le marché de fourniture des bornes, et nous avons notifié en mai les prestataires en charge de leur installation. Au départ, les bornes devaient être livrées sous 4 semaines, nous sommes aujourd’hui à 16 semaines. En cause : un composant électronique fabriqué en Chine, pays qui raréfie les exportations. Pour les autres marchés, que ce soit dans le cadre du Plan de relance ou autre, nous n’avons pas de retard. Mais nous restons attentifs, notamment pour les prochains projets qui nécessiteront l’utilisation de bois ou de fer.
