Au cours de la crise du Covid-19, la Médiation des entreprises a été particulièrement sollicitée. Elle a reçu, entre le 16 mars et le 16 juin 2020, plus de 5000 sollicitations et demandes de médiation. Au plus fort de la crise, ce sont même 600 demandes par semaine qui sont arrivées, soit dix fois plus qu’en temps normal. Logiquement, ces saisines sont issues des secteurs les plus touchés : l’hôtellerie-restauration (15,5 %), le commerce (14,2 %) et le BTP (9,4 %). A noter par ailleurs que 98 % provenaient des TPE/PME, public cible du Médiateur des entreprises.
Une nouvelle organisation
Pour faire face à cet afflux inédit de demandes, la Médiation a dû s’adapter. « Nous avons densifié le réseau du médiateur, et heureusement, nous avons eu la chance de recevoir beaucoup de candidatures spontanées d’anciens chefs d’entreprises et de cadres dirigeants », explique Nicolas Mohr, directeur général. « Nous avons ainsi pu nous appuyer sur nos deux réseaux traditionnels : celui des médiateurs régionaux qui se trouvent dans les Direccte, et celui des médiateurs nationaux qui a été augmenté de 10 personnes en urgence. Nous avons également profondément reconfiguré l’équipe en interne afin de pouvoir gérer au maximum ce flux de dossiers tout en conservant à la fois notre réactivité, mais aussi notre qualité d’écoute, de patience et de ténacité. »
Délais de paiement et pratiques déloyales
Sans surprise, le premier sujet de sollicitation de la Médiation pendant la crise a été celui des délais de paiement. « En temps normal, cela représente entre 15 % et 20 % des saisines, contre quasiment 50 % pendant la crise », commente Pierre Pelouzet. Sur ce sujet, le médiateur rappelle la création du comité de crise « monté en quelques jours au tout début de la période, et qui se réunit toutes les semaines ». Au cours de cette phase, la Médiation des entreprises a également reçu de nombreuses sollicitations sur des pratiques déloyales (40 %) telles que des ruptures brutales de contrat, mais aussi - et c’est une nouveauté - sur l’annulation ou le report de loyers (10 %).
Surcoût dans les chantiers
Pierre Pelouzet est ensuite revenu sur la prise en charge des surcoûts liés à la crise sanitaire dans les marchés publics de travaux. Pour mémoire, Edouard Philippe a adressé le 9 juin 2020 une instruction aux maîtres d’ouvrage de l’Etat pour leur demander de négocier rapidement avec les entreprises une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et au respect des mesures sanitaires dans la reprise de leur exécution. « C’est une nouvelle mission qui nous a été confiée et elle commence à monter en puissance », commente le médiateur des entreprises. « C’est en effet typiquement le genre de litige que l’on peut résoudre par la médiation, car il n’y a pas de cas type et il est nécessaire que les parties dialoguent ».
Un appel aux grandes organisations
Enfin, Pierre Pelouzet a clôturé la conférence de presse en lançant un appel aux grandes entreprises, aux grandes administrations et aux collectivités. « Lancez les appels d’offres maintenant, n’attendez pas la rentrée de septembre, c’est une question de trésorerie et de survie des PME et TPE. La reprise que l’on observe aujourd’hui, c’est surtout des chantiers interrompus qui reprennent. En revanche, on sent un creux qui est en train de monter, et s’il dure deux mois, c’est autant de trésorerie de perdue ». Stéphanie Pauzat, vice-présidente déléguée de la CPME, insiste elle aussi sur la nécessité de notifier les marchés publics au plus vite. « Il faut donner de la visibilité aux petites entreprises même si c’est pour un marché prévu en 2021. Cela permettra dans certains cas de conserver les compétences en interne et d’éviter des licenciements... »
