Patrimoine architectural: la circulaire « mode d'emploi des Avap » est publiée

Une circulaire du 2 mars, publiée sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr, sous le timbre du ministère de la Culture, précise les modalités d'application du décret du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap). Ce dispositif, qui remplace les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), a pour objectif de mieux prendre en compte le développement durable.

Image d'illustration de l'article
Zone nomenclaturée par la ZPPAUP Reberg dans le Haut-Rhin

Le calendrier est précisé : les ZPPAUP continueront  de produire leurs effets jusqu'au 14 juillet 2015 (soit cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi « Grenelle 2 » qui les a instituées), sauf si leur révision en Avap est approuvée avant. A défaut de transformation à cette date des ZPPAUP en Avap, le régime des abords des monuments historiques ainsi que celui des sites inscrits au titre du Code de l'environnement seront rétablis de plein droit. La loi a néanmoins prévu un certain nombre de mesures transitoires pour les ZPPAUP en cours d'instruction.

Ces dispositions sont détaillées dans la circulaire du 2 mars qui comporte en annexe plusieurs fiches techniques (cadrage, conception, contenu du dossier, procédures d'instruction et obligations des Avap ;  instruction des demandes d'autorisation de travaux). Des schémas permettent de mieux comprendre les procédures de création, révision et modification des Avap.

Pour consulter la circulaire du 2 mars 2012

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