La lutte contre les « passoires thermiques » dans le cadre du projet de loi énergie et climat devrait se traduire par le vote à l'Assemblée d'un dispositif « progressif » en trois temps. « Incitation, obligation et en dernier recours sanctions », ont indiqué des responsables LREM.
Un amendement porté par le gouvernement et le rapporteur Anthony Cellier (LREM), toujours « en phase d'atterrissage », va prévoir ces trois phases et doit être voté d'ici vendredi, a expliqué le député lors d'une rencontre avec la presse ce 27 juin.
Une première étape « incitative » d'ici 2023 visera notamment à « simplifier les dispositifs d'accompagnement » à la rénovation. Entre 2023 et 2028 sera prévue une obligation de « conformité », sans doute via des « certificats » de conformité. Et enfin, au-delà de 2028, l'étape « ultime » sera celle des sanctions, sans doute progressives.
Exit le mécanisme de consignation
Anthony Cellier a souligné que les « passoires », soit les logements classés « F » et « G » en performance énergétique, sont ceux qui nécessitent des dépenses, uniquement pour le chauffage, de 1 600 à 2 200 euros par an. Il faut donc agir « pour le climat » mais aussi « pour les dépenses » des citoyens, a-t-il affirmé, rappelant que le bâtiment représente 45% des consommations d'énergie et 25% des émissions de gaz à effet de serre.
Le nouveau dispositif doit se substituer au mécanisme de consignation lors des ventes de « passoires » prévu par les députés en commission, qui était « anxiogène » et risquait de « creuser les inégalités », a expliqué la députée Célia de Lavergne. Et d’ajouter pour son collègue Jean-Charles Colas-Roy : « Plutôt que d'afficher une interdiction qui peut effrayer, qui va dans l'écologie punitive, dont les Français ne veulent plus, on affiche une mesure par étapes avec potentiellement du contraignant, si on n'est pas à la maille. »
Selon lui, tous les logements « passoires » seront ainsi concernés, soit quelque 7 millions, et on passe donc d'une « mesure qui était complexe et restreinte à une mesure beaucoup plus large, en étapes, et beaucoup plus ambitieuse ».
"Exigeant mais acceptable socialement"
Le patron du groupe MoDem Patrick Mignola a salué dans Les Echos le dispositif trouvé comme « très exigeant mais acceptable socialement ». Le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a défendu de son côté sur Radio Classique ce 26 juin le fait qu’ « à un moment il faut donner un cap plus coercitif » pour faire bouger les choses.
Notant que certains moyens mobilisés sont « sous-consommés », il a estimé qu' « il faut par des mécanismes d’information, d’incitation, montrer aux gens ce qu'on peut faire pour rénover ces logements ». Et d’ajouter : « A un moment il faut donner un cap, un horizon plus coercitif si besoin. »
