La transformation numérique de la commande publique se poursuit. Une des prochaines étapes concerne l’adaptation des formulaires pour la publication d’avis. Au niveau européen, Bruxelles vient de publier, au JOUE du 25 octobre, « le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 du 23 septembre 2019 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics ».
Concrètement, le règlement (UE) 2015/1986, actuellement en vigueur, va être abrogé le 25 octobre 2023. Le nouveau texte sera applicable à compter du 14 novembre 2022.
Lignes directrices
Au travers de ce règlement (UE) 2019/1780, la Commission européenne trace les lignes directrices des prochains formulaires. Elle indique notamment « qu’afin de respecter le principe du « une fois pour toutes » en matière d’administration en ligne, et donc de réduire la charge administrative et d’améliorer la fiabilité des données, et de faciliter la publication volontaire d’avis dont la valeur est inférieure au seuil de l’Union ou qui sont fondés sur des accords-cadres, il convient que ces formulaires types soient établis de manière à pouvoir être remplis automatiquement au moyen d’informations figurant dans des avis antérieurs, des spécifications techniques, des appels d’offres, des contrats, des registres administratifs nationaux et d’autres sources de données ».
Autre exemple : « Afin d’éviter les problèmes de mise en œuvre, il convient d’établir les formulaires types en tenant compte des systèmes logiciels dans lesquels ils seront mis en œuvre. Ces systèmes comprennent les systèmes d’échange de données, les interfaces utilisateurs qui valident la saisie manuelle et les sites web de publication des informations contenues dans les avis. Il convient que les informations soient présentées de manière à attirer les opérateurs économiques et les autres utilisateurs. »
Six formulaires types
Le nouveau règlement indique les éléments constitutifs de six formulaires types : planification ; mise en concurrence ; notification préalable d’attribution directe ; résultats ; modification du marché ; et enfin changement (pour changer ou annuler les autres avis).
Pour rappel, en France aussi, la création d’avis nationaux simplifiés et dématérialisés fait partie intégrante du Plan de transformation numérique de la commande publique.
