Jean Marimbert, directeur des relations du travail, a rappelé lors de cette journée la règle du « ni-ni : ni obligation, ni interdiction ». Durant la période transitoire, du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001, il n'y aura ni interdiction ni obligation d'utiliser l'euro pour les entreprises comme pour les particuliers. L'employeur pourra donc payer ses salariés en francs ou en euros et établir les bulletins de paie dans les deux monnaies.
Le ministère de l'Emploi recommande toutefois aux entreprises d'exploiter, avant le basculement, « les simplifications de bulletins de salaire permises par la législation, de consulter les représentants des salariés sur les modalités du passage à l'euro des bulletins de salaire, et de prévoir une période de préparation de l'ensemble des salariés au moins par le double affichage des montants de synthèse sur les bulletins de salaire ». Après le basculement de la comptabilité en euro, il est conseillé d'effectuer un double affichage des éléments constitutifs du salaire brut, des montants du salaire net à payer et du salaire net imposable, « d'arrondir seulement les montants de synthèse et d'effectuer les calculs sur les valeurs non arrondies afin d'éviter les effets de cumul des arrondis », explique le ministère. Concernant les conventions collectives les partenaires sociaux devront effectuer eux-mêmes la conversion aidés par les recommandations qui leur seront envoyées avant la fin de l'année.
Option irréversible
En matière de sécurité sociale, les organismes sociaux devront être prêts à accepter l'euro dès la fin de l'année. Début 1999, un double affichage du montant des prestations versées aux bénéficiaires figurera sur les décomptes de prestations. Le paiement des cotisations pourra également s'effectuer au choix, en franc ou en euro, et les pièces justificatives de calcul des cotisations (bordereau récapitulatif, DADS, déclarations sociales...) pourront être libellées dans les deux monnaies. Toutefois, précise le ministère, « l'option euro, dès lors qu'elle est choisie par le cotisant, sera irréversible jusqu'à la fin de la période transitoire ». Que les montants soient exprimés en francs ou en euros, les mêmes règles d'arrondi prévaudront pour le calcul des cotisations et des assiettes.
