L'ordre de service (OS) est un document écrit, signé et daté, par lequel le maître d'oeuvre donne à l'entrepreneur des instructions relatives à l'exécution des travaux. S'agissant de directives entrant dans le cadre des obligations contractées par l'entrepreneur, ce dernier est en principe tenu de s'y conformer.
Cependant la norme NF P 03-001, portant cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés privés de travaux qui s'y réfèrent, permet à l'entrepreneur de manifester son désaccord. En effet, aux termes de l'article 15.2.1 de la norme, si l'entrepreneur juge que les ordres de service sont contraires à ses obligations contractuelles ou les excèdent, il doit formuler ses réserves dans un délai de quinze jours à dater de la réception des OS.
La formulation de ces réserves doit se faire sous forme de lettre recommandée avec avis de réception, conformément à l'article 6.3.2 de la norme NF P 03-001.
De manière générale, l'entrepreneur doit refuser d'obtempérer aux ordres de service du maître d'oeuvre dès lors que son obligation de conseil l'y oblige. Par exemple, s'il estime que les instructions du maître d'oeuvre sont incompatibles avec le respect des règles de l'art, l'entrepreneur doit s'y opposer clairement, faute de quoi sa responsabilité pourrait être engagée. Il en est de même lorsque les instructions émanent non du maître d'oeuvre mais du maître d'ouvrage lui-même.
ALERTE
L'article 15.2.2 de la norme NF P 03-001 prévoit par ailleurs que l'entrepreneur, lorsqu'il reçoit des ordres émanant directement du maître d'ouvrage, soumette avant toute exécution ces directives à l'appréciation du maître d'oeuvre. Ce dernier pourra ainsi, en cas de besoin, émettre des doutes quant à la pertinence de ces instructions.
