OPPBTP Comment faire cotiser les intérimaires ?

Le ministère de l'Emploi veut créer une cotisation sur l'intérim, source de nouvelles recettes pour l'OPPBTP.

Il revient au nouveau bureau, élu le 13 janvier 1999 (*), de mener à bien le redressement de l'OPPBTP, l'organisme chargé de la prévention dans le BTP. Le 17 juin 1998, était décidée, afin de résorber progressivement le déficit de l'organisme, la mise en oeuvre d'un plan social, mesure restée depuis sans effet. De leur côté, les salariés de l'organisme ont manifesté à nouveau leur inquiétude lors d'un mouvement de grève le 16 décembre 1998.

Une ressource de 10 millions par an

Le 10 février 1999, mettant fin à une situation budgétaire délicate (l'organisme fonctionnait par douzième), un conseil d'administration extraordinaire a voté à la quasi unanimité (moins une abstention) le budget pour 1999. Il ramène le déficit à 18,7 millions de francs (contre 27,3 en 1998). Les administrateurs parient même sur un retour à l'équilibre de l'organisme en 2000. A cet effet, trois mesures ont été décidées. Il est demandé au secrétariat général de l'OPPBTP de réaliser une économie de 10 millions de francs cette année sur le fonctionnement de l'organisme. La seconde décision concerne le centre de formation Pierre Caloni (CPC). Un moratoire de 18 mois a été décidé, de sorte que la vente du CPC est pour l'instant suspendue. Pour diminuer les charges de fonctionnement du centre, a été décidée l'externalisation des services d'hébergement, de restauration, de la gestion de la documentation ainsi que de l'imprimerie.

L'OPPBTP pourrait enfin bénéficier en 2000 d'une nouvelle ressource, évaluée à 10 millions de francs et d'ores et déjà inscrite au budget pour 2000 et 2001. Le ministère de l'Emploi entend créer une cotisation OPPBTP sur l'intérim. Tout le monde ignore encore la forme que revêtira cette cotisation, son montant et, surtout, qui l'acquittera. Les entreprises de travail temporaire voient d'un mauvais oeil cette cotisation qui viendrait diminuer leurs marges. « Pourrons-nous la répercuter sur nos prix?, s'interroge Patrick Bastian, responsable des grands comptes BTP chez Manpower. Les entreprises utilisatrices se sont habituées à recourir au travail temporaire plus souple et moins onéreux qu'un recrutement.» Car les entreprises de travail temporaire se livrent à une guerre des prix sans merci, aiguisée par la pratique des contrats nationaux qu'elles concluent avec les majors du BTP.

L'autre solution serait de faire payer les entreprises utilisatrices. Si cette option est retenue, le ministère devra résoudre une difficulté technique : sur quelle assiette prélever la nouvelle cotisation ? Sur les salaires des intérimaires ? L'entreprise de BTP n'est pas l'employeur de l'intérimaire et ne le rémunère pas. Sur le chiffre d'affaires ? Mesure anti-économique rétorqueront sûrement les entreprises. Une autre solution serait d'asseoir la nouvelle cotisation sur le montant de la prestation de service négociée entre l'entreprise d'intérim et l'entreprise du BTP. Seule certitude, de l'entreprise de travail temporaire ou du BTP, l'une des deux paiera.

(*) Pierre-André Legleye (CGT) succède à Marc Meunier (FNTP) à la présidence de l'organisme.

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