Observatoire des loyers... Vos textes officiels du jeudi 5 septembre 2024

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Logement

Observatoire des loyers. L'Adil de la Réunion est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 24 communes suivantes : Les Avirons, Bras-Panon, Entre-Deux, L'Etang-Salé, Petite-Ile, La Plaine-des-Palmistes, Le Port, La Possession, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Joseph, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre, Saint-Philippe, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Salazie, Le Tampon, Les Trois-Bassins, Cilaos.

Arrêté du 28 août 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL de La Réunion

Nomination

DDT. Michaël Chariot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental adjoint des territoires d'Indre-et-Loire.

Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)

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