La publication, le 28 mars, du décret de déclaration d'utilité publique de deux pistes supplémentaires à Roissy-Charles-de-Gaulle (1) va peut-être permettre d'accélérer la mise en place, pour la première fois, d'un système cohérent de maîtrise des nuisances sonores autour des aéroports. Lors du conseil des ministres du 29 janvier (2), Corinne Lepage, ministre de l'Environnement, s'était engagée à ce que les travaux d'aménagement des infrastructures aéroportuaires n'entraîne pas d'augmentation des nuisances sonores pour les riverains. Une institution indépendante (composée de dix experts et présidée par un membre du Conseil d'Etat ou de la Cour des comptes) vient d'être créée pour mesurer et contrôler le bruit dû au transport aérien, spécifiquement autour de l'aéroport de Roissy (3).
La population touchée par les nuisances sonores de Roissy avoisine 500 000 personnes, résidant dans 75 communes du Val d'Oise, de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis, sans compter celle de 19 communes des Yvelines.
Les ministères de l'Equipement et de l'Environnement ont élaboré, avec le préfet de la région Ile-de-France, un contrat de maîtrise des nuisances sonores qui sera soumis au Conseil national du bruit et proposé à toutes les parties intéressées (dont les associations). Ce contrat prévoit l'amélioration de l'aide aux riverains pour l'insonorisation des habitations, et une meilleure maîtrise de l'urbanisation par une extension géographique du plan d'exposition au bruit. Il prévoit aussi l'extension du réseau de mesure pour limiter les nuisances sonores à leur niveau actuel. Un contrat analogue est à l'étude pour l'aéroport d'Orly. Par ailleurs, un décret instituant des sanctions administratives relatives à la protection de l'environnement autour des aérodromes vient d'être transmis au Conseil d'Etat et sera publié prochainement. Il vise à sanctionner le non-respect par les compagnies d'aviation des procédures et restrictions d'activité limitant les nuisances sonores. Enfin, le ministre de l'Environnement souhaite que le projet de troisième aéroport en Ile-de-France soit soumis à la Commission nationale du débat public instituée en mai 1996 (4).
(1) Ce décret est publié dans « Le Moniteur » du 4 avril 1997, cahiers détachables, p. 302. (2) Voir « Le Moniteur » du 7 février 1997, p. 45. (3) Le décret créant l'institution a été publié dans « Le Moniteur » du 4 avril 1997, cahiers détachables, p. 303. (4) Voir « le Moniteur » du 31 mai 1996, p. 51.
PHOTO : Parmi les mesures destinées à réduire le bruit dû au transport aérien : l'insonorisation des habitations et la maîtrise de l'urbanisation à proximité des aéroports, l'extension du réseau de mesure du bruit...
