Durant ces dernières semaines, avez-vous utilisé les dispositions prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux contrats de la commande publique pendant la crise du Covid-19 pour l’exécution de vos marchés en cours ?
Effectivement. Durant cette période exceptionnelle, nous avons été amenés à suspendre certains marchés, notamment de travaux ou de maintenance. Nous avons également payé l’intégralité des entreprises dans le cadre des marchés à prix forfaitaires pour l’ensemble des prestations diligentées aux mois de mars mais aussi pour avril. Et ce, quand bien même ces entreprises n’auraient pas exécuté la totalité des prestations. Nous verrons par la suite chaque fournisseur individuellement pour décider s’il est nécessaire de conclure un avenant de régularisation ou pas. Nous en profiterons pour faire un point sur les conditions d’exécution des marchés jusqu’au 31 décembre 2020.
De nombreux maîtres d’ouvrages se sont engagés à payer rapidement leurs prestataires pour faire face aux difficultés de trésorerie. Est-ce votre cas ?
En effet, à l’instar du ministère des Armées qui a payé l’ensemble des factures jusqu’à 5000 euros sans vérification du service fait, nous avons essayé de faire en sorte que toutes les petites factures, celles inférieures à 15 000 euros, soient payées dans un délai inférieur à huit jours. Et globalement, elles ont été payées en moins de quatre jours. A l’heure actuelle, toutes les entreprises titulaires d’un marché régional ont été payées pour leurs prestations du mois de mars.
Comment préparez-vous dorénavant la reprise de l’activité ?
Nous préparons cette reprise en proposant de signer (après levée des ordres de services de suspension) des avenants qui pourraient proroger la durée d’exécution des contrats. L’ordonnance du 25 mars 2020 nous offre la possibilité de conclure de tels documents d’une durée de deux mois, c’est donc ce que nous prévoyons de faire. Il s’agira néanmoins d’une mesure de précaution et en accord avec les titulaires. Si les parties considèrent qu’un délai inférieur ou supérieur est nécessaire, alors ce sera l’accord des parties qui fera foi. Par ailleurs, pour certains marchés de travaux, nous réfléchissons aux outils à mettre en place pour les entreprises qui le demanderaient et qui seraient en grande difficulté au moment de la reprise des chantiers. Nous organiserons aussi des revues de contrat avec l'ensemble des titulaires suite à la mise en place des plans de continuité de l'activité. Enfin, pour les marchés de maintenance, nous allons proposer d’augmenter les avances, comme l’ordonnance du 25 mars le prévoit. Cela concernera tant les marchés à lancer que ceux en cours d’exécution.
De manière générale, quels sont vos prévisions pour vos prochaines consultations ?
Très clairement, la programmation que nous avons fixé pour 2020 sera révisée. Certaines consultations ne pourront pas être lancées cette année ou bien alors plus tard. Et, nous devons aussi prendre en compte les nouveaux besoins apparus avec la crise. Le tout, en réfléchissant à la manière dont les marchés publics pourront contribuer indirectement au plan de relance de l’économie.
