«Nous proposons que les collectivités sous-traitent l’instruction des permis de construire et d’aménager», Jean-Noël Léon, FPI Provence

Plus de trois semaines après le début du confinement, le président de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Provence(1) Jean-Noël Léon s’exprime sur les conditions de la reprise de l’activité sur les chantiers. Profitant de dispositions de la loi Elan, il milite pour que les collectivités délèguent l’instruction des permis de construire et d’aménager.

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Jean-Noël Léon, président de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Provence

Le Guide des recommandations de l’OPPBTP pour la reprise des chantiers vient de sortir. Quelle est la position de la FPI Provence ?

Il est encore trop tôt pour avoir un avis. Jusqu’à ce jour, nous étions opposés à une reprise de l’activité tant que les conditions de sécurité sanitaire n’étaient pas assurées. Cependant, sont restés actifs les chantiers en phase de livraison ou au stade des terrassements. Le temps que les plans généraux de coordination (PGC) soient modifiés en fonction des recommandations du guide de l’OPPBTP, il n’y aura pas de reprise avant fin avril. Se pose ensuite la question des masques. Il en faudrait 30 à 40 millions par semaine en France. Comment allons-nous pouvoir nous en procurer ?

Vous préparez la reprise avec les autres acteurs de la construction. Sur quoi travaillez-vous ?

Nous avons la chance d’avoir l’observatoire de l’immobilier de Provence (OIP) qui réunit l’ensemble de la chaîne de construction. En parallèle, depuis le début du confinement, nous échangeons tous les jours avec la Fédération du bâtiment et l’Ordre des architectes. Dans ce cadre, nous travaillons à la reprise des chantiers mais aussi des actes en limitant les dégâts. Il y a une première avancée avec la publication au Journal officiel, ce 4 avril, du décret permettant de signer à distance un acte notarié au moyen de la signature électronique. Reste à lever la problématique de l’ordonnance du 25 mars 2020 qui nous stoppe avec toutes les conséquences que cela peut entraîner : une production fortement impactée par la mise à l’arrêt des permis de construire, des déclarations d’intention d’aliéner et des hypothèques. Cela dans un contexte déjà difficile avec des élections municipales reportées, sine die.

Que proposez-vous ?

Le report des élections risque d’encore plus bloquer la chaîne de production. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Nous avons adressé un courrier à l’ensemble des élus leur proposant de saisir une disposition de la loi Elan qui autorise les collectivités à sous-traiter l’instruction des permis de construire et d’aménager. Les architectes pourraient s’en charger. Nous pouvons aussi imaginer que l’Etat reprenne la main comme il le fait déjà au sein des opérations d’intérêt national (OIN).

Comment se porte le bâtiment dans votre région ?

Le 3 avril dernier, d’après un sondage réalisé par la Fédération régionale du bâtiment, 90 % des chantiers étaient à l’arrêt en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Dans 62 % des cas, les maîtres d’ouvrage avaient pris la décision. Du côté de la FPI Provence, au bout de quinze jours de confinement, 13 000 logements étaient à l’arrêt sachant qu’en moyenne, nous enregistrons autour de 8 000 réservations par an.

La veille du premier tour des élections municipales de mars 2020, vous avez adressé aux candidats un livre blanc rédigé avec la Fédération du bâtiment et des travaux publics des Bouches-du-Rhône ainsi qu’avec la chambre de commerce et d’industrie. La situation est critique...

En effet. Depuis trois ans, la production immobilière chute de 10 % par an au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence. Le nombre de logements autorisés à la construction a diminué de 11 % en 2019 par rapport à 2018 : soit 3 000 logements. Par ailleurs, depuis deux ans, nous observons une flambée des prix de 25 % à Marseille (soit un prix moyen de 4 800 euros TTC/m2, parking inclus). Cela va être très complexe d’apporter un logement pour tous, de surcroît abordable. Par ailleurs, sur la métropole, 130 000 m2 de bureaux sont placés par an, dont 36 000 m2; de bureaux neuf, soit -13 % par rapport à 2018. L’idéal serait d’atteindre 200 000 m2. Cet objectif nous permettrait d’accueillir sur notre territoire de nouvelles entreprises et donc de dynamiser l’emploi.

(1) La FPI Provence couvre les Bouches-du-Rhône, l’ouest du Var, le Vaucluse, les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes. Elle compte quarante adhérents et a réalisé plus de 2 milliards de chiffre d’affaires en 2019.

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