En déplacement au tribunal de grande instance de Chartres, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a pu observer de près le difficile quotidien des magistrats et avocats, dans des locaux mal adaptés, exigus, surpeuplés, tandis que les justiciables attendent dans des salles confinées à l’ambiance sinistre… Une situation qui devrait heureusement s’améliorer puisque le palais de justice de Chartres fait partie des bâtiments judiciaires fléchés pour être rénovés dans les prochaines années, dans le cadre d’un nouveau plan pluriannuel d’investissement inscrits dans la loi de programmation 2018-2022, dont le détail a été dévoilé par la garde des Sceaux et son équipe.
Le ministère prévoit 450 millions d’euros de crédits, soit 280 millions d’euros supplémentaires par rapport aux montants déjà prévus, et fait de ces travaux « un enjeu important », a souligné Nicole Belloubet devant le personnel du tribunal réuni dans la grande salle d’audience. « Le bon fonctionnement de la justice n’est pas indifférent à la qualité des locaux. Il était donc logique qu’une nouvelle programmation immobilière soit prévue ».
32 opérations au programme
Le programme se déclinera en 32 opérations « d’ampleur », sur les quelque 700 sites judiciaires que compte la France. Pour faire leur choix, les services de l’Etat se sont appuyés « sur une analyse approfondie du patrimoine » à partir de quatre critères - réglementation, solidité et sécurité des bâtiments, performances énergétiques et fonctionnalité - qui a été « croisée avec les évolutions prévisionnelles des juridictions », a expliqué la secrétaire générale du ministère de la Justice Véronique Malbec.
Ces opérations ont été réparties en quatre groupes. Neuf tribunaux situés dans des sites à « forte charge historique » seront rénovés, à savoir Aix-en-Provence, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Fort-de-France, Vienne, Bobigny, Pau, Moulins et Rouen. Sept autres - Toulon, Coutances, Bourgoin-Jallieu, Meaux, Saint-Brieuc, Chartres et Versailles - seront étendus car trop petits, et neuf autres bénéficieront de reconstruction, Cherbourg, Cayenne, Saint-Laurent-du-Maroni, Valenciennes, Nancy, Papeete, Nantes, Lorient et Cusset.
Schémas directeurs
Sur ces 25 chantiers, tous ne seront pas réalisés sur la durée du quinquennat, mais l’objectif est de « les avancer le plus possible » d’ici 2022 « pour en sécuriser la réalisation effective » ou qu’ils soient prêts à démarrer au plus tard pour le prochain quinquennat, précise le ministère. Douze seront livrés ou très avancés d’ici 2022, dont Chartres, qui va bénéficier de 13 millions d’euros de travaux et doubler sa surface utile, mais aussi Versailles, Nantes, Rouen, etc. Pour les 13 autres, il est prévu que les travaux aient démarré au plus tard en 2022.
Enfin sept opérations plus complexes vont faire l’objet d’un schéma directeur et d’études complémentaires. Elles concernent les tribunaux de Marseille, Beauvais, Lons-Le-Saunier, Colmar, Douai, Saint-Pierre-de-la-Réunion et Mamoudzou, pour lesquels le programme sera finalisé dans les années à venir. A ces travaux s’ajoutent enfin douze opérations en cours qui seront livrées dans les quatre ans à venir, comme Poitiers, à la fin du mois, Tours l’an prochain ou Lille et Créteil en 2023.
