Modification de la nomenclature des installations classées (stockage de bois)

DECRET NO 2000-283 DU 30 MARS 2000 (JO DU 31 MARS 2000 - ENVIRONNEMENT) NOR : ATEP0080007D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 2, ensemble le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, notamment son article 44 ;

Vu le décret no 53-578 du 20 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 3 février 2000 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 susvisé, constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément au tableau figurant à l'annexe du présent décret.

Art. 2. - Chargée de l'exécution ...

Fait à Paris, le 30 mars 2000.

ANNEXE

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