Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est égal à 4 % de la masse salariale brute supportée au cours de l’année pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 Smic. En 2014, ce taux sera de 6 %. Les entreprises bénéficient du CICE sans avoir de démarche à effectuer.
Pour les TPE, un dispositif de trésorerie spécifique est institué (OSEO), afin de leur faciliter l’accès au préfinancement en 2013.
